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Convention de reclassement personnalisé et indemnité de préavis

3 réponses
2 233 lectures
Ecrit le : 16/07/2009 14:38 par Moka34
Bonjour,

Je licencie pour raison économique un ouvrier embauché le 08/08/05 dans le bâtiment. Il perçoit le smic. Il a accepté la CRP et donc son contrat prend fin le 27/07/09. Je ne sais pas quelle indemnité de préavis je dois verser aux assedic...Pour l'indemnité de licenciement, dois-je prendre en compte le préavis qu'il n'effectue pas pour calculer son ancienneté ?

Merci beaucoup pour votre aide.

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Moka34

Re: Convention de reclassement personnalisé et indemnité de préavis

Ecrit le : 16/07/2009 14:57 par Nad64
Bonjour,

Pour les salariés ayant plus de deux ans d'ancienneté, l'employeur verse au Pôle Emploi deux mois de préavis chargés.

Si l'employé a droit a plus de deux mois de préavis, l'employeur doit lui verser la fraction supérieure.

Pour l'ensemble des salariés, l'employeur verse au Pôle Emploi l'allocation de formation acquise annuellement par les salariés dans le cadre du Droit Individuel à la Formation (DIF) à raison de 20 heures par an.

Cordialement,

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Nadine

Re: Convention de reclassement personnalisé et indemnité de préavis

Ecrit le : 16/07/2009 15:13 par Moka34
Citation : Nad64 @ 16.07.2009 à 14:57
Bonjour,

Pour les salariés ayant plus de deux ans d'ancienneté, l'employeur verse au Pôle Emploi deux mois de préavis chargés.

Si l'employé a droit a plus de deux mois de préavis, l'employeur doit lui verser la fraction supérieure.

Pour l'ensemble des salariés, l'employeur verse au Pôle Emploi l'allocation de formation acquise annuellement par les salariés dans le cadre du Droit Individuel à la Formation (DIF) à raison de 20 heures par an.

Cordialement,

Bonjour et merci pour votre réponse.

Que signifie salaire chargé ? S'agit-il du brut tout simplement ?

Encore merci

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Moka34

Re: Convention de reclassement personnalisé et indemnité de préavis

Ecrit le : 16/07/2009 15:29 par Nad64
Citation : Moka34 @ 16.07.2009 à 15:13
Que signifie salaire chargé ? S'agit-il du brut tout simplement ?


Re bonjour,

Pour moi, c'est l'indemnité brute + les charges patronales.

Cordialement,

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Nadine

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