AMPLI MUTUELLE

Convention de location de plus de six mois

1 réponse
1 891 lectures
Ecrit le : 04/12/2010 15:11 par Loison
Bonjour,

Sur l'exemplaire N°1327-TP, je voulais savoir si dans le n°13, il faut prendre ou pas en compte les loyers mensuels du bail professionnel (6 ans).

Merci de votre réponse,

Cordialement,

Re: Convention de location de plus de six mois

Ecrit le : 05/12/2010 15:20 par Tom12
Message édité le 05/12/2010 15:22 par Tom12
Bonjour,

Non, en effet, les loyers versés dans le cadre d'un bail de plus de 6 mois ne sont pas déductibles de la valeur ajoutée fiscale servant de calcul au plafonnement de la TP.

Normal, puisque le raisonnement est le suivant :

Si l'entreprise avait acheté ces biens en nom propre, elle les aurait immobilisés, et amortis.
Or l'amortissement n'est pas déductible de la VA fiscale.
Dès lors, le choix de louer plutot que d'acheter doit rester neutre sur le plan de la TP.

Cordialement

--------------------
Tom

Modérateur Compta Online
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
AMPLI MUTUELLE