AMPLI MUTUELLE

Convention de Trésorerie entre Holding et Fille

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Ecrit le : 17/09/2020 18:38 par Keysersoze

Bonsoir,

Quelqu'un a t'il une idée ou il serait possible de trouver un exemple de convention de trésorerie ? gratuit ou moyennant finance car c'est assez difficile à trouver.

Que faut-il mentionner exactement dans la convention de trésorerie ?

simple convention de trésorerie entre une holding et société fille (sans intégration fiscale)

Merci,

Re: Convention de Trésorerie entre Holding et Fille

Ecrit le : 18/09/2020 18:24 par Claudusaix

Bonjour,

Rédiger une convention de trésorerie sans passer par un expert-comptable ET un avocat est de la folie. Excusez ma franchise et ma spontanéité. 

Ensuite, le modèle sur internet existe mais il faut avoir une très bonne connaissance du droit (droit civil, droit des affaires, procédure civile, etc.) :

  • régime légale de l'imprévision ;
  • force majeure ;
  • exception d'inexécution ;
  • résolution du contrat ;
  • cessation du contrat et ses conséquences ;
  • cession et/ou transmission du contrat ;
  • litiges traités par :
    • clause d'arrangement amiable ;
    • clause de conciliation préalable ;
    • clause de médiation ;
    • clause d'expertises ;
    • arbitrage ;
    • etc.

Surtout vis-à-vis des tiers, notamment en cas de cessation de paiement d'une partie au contrat, la rédaction de la convention de trésorerie entraîne-t-elle la chute de tout le groupe ou permet-elle de sauver une partie du groupe. Une clause d'indépendance réciproque est donc à prévoir.

Désolé de ne pas vous aider,

Cordialement,



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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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