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Convention de croupier

2 réponses
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Ecrit le : 25/01/2007 14:28 par Romain8131
J'ai une société nouvellement créé avec 1 associé PP qui a convenu une convention de croupier avec une PP non associé. Cette convention a été enregistré par l'administration.

Quel est l'impact au niveau fiscal et social.

Qui peut bénéficier de la réduction d'impot pour soucription au capital d'une PME.

Re: Convention de croupier

Ecrit le : 25/01/2007 23:23 par Alex30
Si j'ai bien compris une convention de croupier permet la reduction d'impôt pour souscription au capital d'une PME. Je te donne donc un lien utile pour la réduction d'IR pour souscription au capital d'une PME.
http://doc.impots.gouv.fr/aida2006/brochur...2006.ud68.237.1

J'ai un petit souci moi aussi : sujet posté au dessous du tien si tu as une idée...

Re: Convention de croupier

Ecrit le : 25/01/2007 23:37 par Micka
Bonsoir,

Je ne mettrais pas ma propre main à couper en ce qui concerne la véracité de ma réponse mais je comprends la convention de croupier comme l'usufruit, limité aux droits financiers. C'est à dire que le bénéficiaire de cette convention dispose de la jouissance de la chose et de son utilisation mais sans pour autant pouvoir en abuser (usus et fructus, l'abusus revenant à l'associé). On peut également faire la distinction entre le titre et la finance.
Cette convention (et là j'en suis sûr), permet au non associé(dans ce cas) de contribuer aux bénéfices et aux pertes. J'en déduis alors que l'associé tranfert au non associé ses droits (et devoirs pourrions nous ajouter) financiers.
Donc l'impact au niveau fiscal concerne le non associé et ne conserne plus l'associé. Au niveau social, il n'y a pas de changements.

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