Re: Convention de croupier
Ecrit le: 25/01/2007 23:37Bonsoir,
Je ne mettrais pas ma propre main à couper en ce qui concerne la véracité de ma réponse mais je comprends la convention de croupier comme l'usufruit, limité aux droits financiers. C'est à dire que le bénéficiaire de cette convention dispose de la jouissance de la chose et de son utilisation mais sans pour autant pouvoir en abuser (usus et fructus, l'abusus revenant à l'associé). On peut également faire la distinction entre le titre et la finance.
Cette convention (et là j'en suis sûr), permet au non associé(dans ce cas) de contribuer aux bénéfices et aux pertes. J'en déduis alors que l'associé tranfert au non associé ses droits (et devoirs pourrions nous ajouter) financiers.
Donc l'impact au niveau fiscal concerne le non associé et ne conserne plus l'associé. Au niveau social, il n'y a pas de changements.
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