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Convention collectve SYNTEC / prime de vacances

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Ecrit le : 22/06/2015 12:39 par Prune57
Message édité le 22/06/2015 12:49 par Prune57

Bonjour, le convention collective SYNTEC dit : l'ensemble des salariés bénéficient d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10 pourcent delà masse globale des indemnités de CP prévus par la convention collective de l'ensemble des salariés.
L'an passé nous avons pris la masse salariale globale de tous les salariés temps partiels inclus soit 295 euros pour tous. Cette année nous avons vu sur divers sites que c'est de l'individuel c'est à dire brut de juin 2014 à mai 2015 X 10 /100 X 10/100. La donne n'est pas la même. En effet 5 salaries qui auraient soit chacun 725euros soit entre 30 et 230 euros. Quelqu'un peut il m'éclairer ? Merci par avance. Cordialement

Re: Convention collectve SYNTEC / prime de vacances

Ecrit le : 22/06/2015 14:35 par Mallair66

Bonjour,

L'article de la convention me semble clair :

Article 31En vigueur étenduCréé par Convention collective nationale 1987-12-15, en vigueur le 1er janvier 1988, étendue par arrêté du 13 avril 1988 JORF 27 avril 1988

L'ensemble des salariés bénéficie d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés prévus par la convention collective de l'ensemble des salariés.

Toutes primes ou gratifications versées en cours d'année à divers titres et quelle qu'en soit la nature peuvent être considérées comme primes de vacances à condition qu'elles soient au moins égales aux 10 % prévus à l'alinéa précédent et qu'une partie soit versée pendant la période située entre le 1er mai et le 31 octobre.

Le premier calcul était le bon, la prime se calcule sur l'ensemble et non sur chaque salarié.

Cordialement



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Sébastien Haller, Comptable.
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