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Convention collective non applicable à une seul salarié

2 réponses
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Ecrit le : 31/10/2011 11:10 par A.midine
Bonjour,

Je sais qu'il existe plusieurs sujets traitant de la question. La conclusion est toujours la même, on doit appliquer la convention de l'activité principale.
Mon problème est le suivant :
- Activité principale = centre de soins corporels
- Activité secondaire = création d'une salle de sport (cours collectifs)

La convention applicable est celle de l'esthétique. Un coach sportif a été embauché pour la 2° activité, mais aucun emploi ne correspond à cela dans la convention de l'esthétique.

Puis-je alors utiliser une autre convention collective ?

Merci par avance pour votre aide !

Re: Convention collective non applicable à une seul salarié

Ecrit le : 02/12/2011 11:04 par Jeff84
Bonjour,

Vous répondez vous-même à votre question...

Cordialement,

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Re: Convention collective non applicable à une seul salarié

Ecrit le : 02/12/2011 11:42 par Lucky luc
Message édité le 02/12/2011 11:43 par Lucky luc
Bonjour,

Dans certains cas (centre d'activité autonome), la jurisprudence reconnait cependant la possibilité de l'application de plusieurs conventions collectives. Cf. par exemple à ce sujet juristprudence.online.fr/arret à la ligne CONVENTION COLLECTIVE - CHAMP D'APPLICATION - RATTACHEMENT PROFESSIONNEL (Le Lefebvre social au 52230 cite d'autres arrêts).

Par ailleurs, les parties ont la possibilité de se référer à la convention de la profession du salarié si elle est lui est plus favorable que celle en vigueur dans l'entreprise. (LF 52240 b)

Cordialement

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