Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Ecrit le: 31/10/2011 11:10Bonjour,
Je sais qu'il existe plusieurs sujets traitant de la question. La conclusion est toujours la même, on doit appliquer la convention de l'activité principale.
Mon problème est le suivant :
- Activité principale = centre de soins corporels
- Activité secondaire = création d'une salle de sport (cours collectifs)
La convention applicable est celle de l'esthétique. Un coach sportif a été embauché pour la 2° activité, mais aucun emploi ne correspond à cela dans la convention de l'esthétique.
Puis-je alors utiliser une autre convention collective ?
Merci par avance pour votre aide !
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Expert-Comptable salarié en cabinet
Re: Convention collective non applicable à une seul salarié
Ecrit le: 02/12/2011 11:04Bonjour,
Vous répondez vous-même à votre question...
Cordialement,
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Re: Convention collective non applicable à une seul salarié
Ecrit le: 02/12/2011 11:42Message édité par Lucky luc le 02/12/2011 11:43
Bonjour,
Dans certains cas (centre d'activité autonome), la jurisprudence reconnait cependant la possibilité de l'application de plusieurs conventions collectives. Cf. par exemple à ce sujet
juristprudence.online.fr/arret à la ligne CONVENTION COLLECTIVE - CHAMP D'APPLICATION - RATTACHEMENT PROFESSIONNEL (Le Lefebvre social au 52230 cite d'autres arrêts).
Par ailleurs, les parties ont la possibilité de se référer à la convention de la profession du salarié si elle est lui est plus favorable que celle en vigueur dans l'entreprise. (LF 52240 b)
Cordialement
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