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Convention collective nationale des ouvriers des tp

2 réponses
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Ecrit le : 26/01/2009 15:47 par Francoisecnd
Bonjour à tous et toutes.

Faute de n'avoir trouvé ce renseignement, qui pourrait m'indiquer les conditions ( durée maximum, ancienneté requise, dates butoir, etc) concernant le maintient de salaire par l'employeur d'un ouvrier dépendant de la CCN des Ouvrires des TP ( code Naf 4221Z ) lors d'arrêt maladie, et plus particulièrement en cas de maladie professionnelle?

Par avance, merci,

Françoise.

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Re: Convention collective nationale des ouvriers des tp

Ecrit le : 26/01/2009 16:02 par Vénaïg Le Bris
Bonjour Francoisecnd,

La convention collective liée au code APE 4221Z, est la convention n°3258 - Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés). Donc, après consultation sur le site Legifrance, j'ai trouvé cet article qui pourrait vous intéresser :

Citation : Article 6-13
(...)
TABLEAU 1

Accident ou maladie non professionnels

PERIODE INDEMNISEE : 100 p. 100 (pendant 45 jours)

DELAI DE CARENCE DE 3 JOURS : du 4e au 48e jour inclus d'arrêt de travail.

PERIODE INDEMNISEE : 75 p. 100 (jusqu'au 90e jour d'arrêt de travail)

DELAI DE CARENCE DE 3 JOURS : du 49e au 90e jour inclus d'arrêt de travail.

TABLEAU 2

Accident du travail ou maladie professionnelle

DUREE DE L'INDISPONIBILITE : Arrêt inférieur ou égal à 30 jours

PERIODE INDEMNISEE : 90 p. 100, du 1er au 15e jour inclus d'arrêt de travail ;

100 p. 100, du 16e au 30e jour inclus d'arrêt de travail.

DUREE DE L'INDISPONIBILITE : Arrêt supérieur à 30 jours

PERIODE INDEMNISEE : 100 p. 100, du 1er au 90e jour inclus d'arrêt de travail.


TABLEAU 3

Accident de trajet couvert par la législation de sécurité sociale

relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles

DUREE DE L'INDISPONIBILITE : Arrêt inférieur ou égal à 30 jours

DELAI DE CARENCE : 3 jours

PERIODE INDEMNISEE : 100 p. 100, du 4e au 30e jour inclus d'arrêt de travail.

DUREE DE L'INDISPONIBILITE : Arrêt supérieur à 30 jours

PERIODE INDEMNISEE : 100 p. 100, du 1er au 90e jour inclus d'arrêt de travail.


Pour le cas où vous souhaiteriez avoir la totalité de ce document, voici le lien vers l'article 6-13.

Cordialement,

Venaig

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Modératrice Compta Online

Re: Convention collective nationale des ouvriers des tp

Ecrit le : 26/01/2009 16:29 par Francoisecnd
Bonjour et merci Venaig pour votre célérité !!

Vous êtes une véritable encyclopédie .....

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