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Convention EC et CAC : Clauses applicables ou pas

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Ecrit le: 09/07/2005 18:44
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Bonjour,

J'ai une question concernant la convention des EC (3020) et je vous serai vraiment très reconnaissant si vous me répondez.

Voilà, j'aimerai savoir, pour les articles qui sont "en vigueur NON entendu", cela signifie quoi très concretement?
Que l'employeur, expert-comptable, peut appliquer des dispositions autres ? et même prévoir des clauses moins favorables pour le salarié ?

En effet, j'ai vu sur légifrance qu'il y avait des clauses "en vigueur étendue" et d'autres qui sont "en vigueur NON étendue".

Merci de vos réponses,
Bien cordialement
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Re: Convention EC et CAC : Clauses applicables ou pas
Ecrit le: 10/07/2005 08:56
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C'est exactement la question que je me posait alors si quelqu'un à la réponse ça m'interresse aussi merci
Puce13
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Re: Convention EC et CAC : Clauses applicables ou pas
Ecrit le: 10/07/2005 10:57
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Celles étendues s'appliquent à tous les cabinets. Tandis que celles non étendues s'appliquent uniquement aux signataires (syndicats employeurs ou salariés).
@+
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Re: Convention EC et CAC : Clauses applicables ou pas
Ecrit le: 10/07/2005 11:21
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Mais comment savoir si notre cabinet a signé l'avenant non etendu ?
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