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Convention EC et CAC : Clauses applicables ou pas

3 réponses
1 353 lectures
Ecrit le : 09/07/2005 18:44 par
Bonjour,

J'ai une question concernant la convention des EC (3020) et je vous serai vraiment très reconnaissant si vous me répondez.

Voilà, j'aimerai savoir, pour les articles qui sont "en vigueur NON entendu", cela signifie quoi très concretement?
Que l'employeur, expert-comptable, peut appliquer des dispositions autres ? et même prévoir des clauses moins favorables pour le salarié ?

En effet, j'ai vu sur légifrance qu'il y avait des clauses "en vigueur étendue" et d'autres qui sont "en vigueur NON étendue".

Merci de vos réponses,
Bien cordialement

Re: Convention EC et CAC : Clauses applicables ou pas

Ecrit le : 10/07/2005 08:56 par
C'est exactement la question que je me posait alors si quelqu'un à la réponse ça m'interresse aussi merci

Re: Convention EC et CAC : Clauses applicables ou pas

Ecrit le : 10/07/2005 10:57 par Puce13
Celles étendues s'appliquent à tous les cabinets. Tandis que celles non étendues s'appliquent uniquement aux signataires (syndicats employeurs ou salariés).
@+

Re: Convention EC et CAC : Clauses applicables ou pas

Ecrit le : 10/07/2005 11:21 par
Mais comment savoir si notre cabinet a signé l'avenant non etendu ?
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