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Contrôler la réduction Fillon

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Publié le
Modifié le 11/03/2019
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Contrôle de la réduction Fillon

La réduction Fillon est une réduction annuelle qui se calcule chaque mois par anticipation. Elle fait l'objet d'une régularisation progressive ou annuelle.

Si l'entreprise choisit la régularisation annuelle, le complément ou la régularisation devront en principe figurer sur la DSN de décembre 2018 ou la DADS (pour certains salariés uniquement).

Pour les salariés en CDD, la réduction se calcule contrat par contrat sauf en cas de renouvellement. Dans ce dernier cas, la réduction se calcule pour la période qui va du début du contrat à la fin du renouvellement.

Le contrôle de la réduction Fillon annuelle peut se faire à partir des cumuls annuels. Le calcul effectué par le logiciel de paie ne sera pas toujours le bon, surtout lorsque les paramétrages n'ont pas été fait correctement.

Exemples d'erreurs de paramétrage de la réduction Fillon

La fiche de paie d'un salarié à temps partiel fait apparaître un total de 100 heures par mois mais la réduction Fillon est calculée par le logiciel à partir du pourcentage temps partiel qui figure sur la fiche salarié. Le pourcentage temps partiel est calculé à partir d'un ancien contrat à 50 heures par mois.
La réduction Fillon sera fausse.

Lorsque le logiciel calcule la réduction Fillon sur une base mensuelle, le fait de paramétrer les horaires du salarié sur une base hebdomadaire peut fausser le calcul. Le salarié en CDI temps plein devrait alors être paramétré avec un horaire mensuel de 151h67. Ce constat a été fait sur un logiciel bien connu en cabinet d'expertise comptable. Là encore, si le logiciel n'est pas capable de calculer un équivalent mensuel à un paramétrage hebdomadaire de 35 heures par semaine, la réduction Fillon sera fausse.

 

La réduction Fillon pour 2018

Dans les entreprises de moins de 20 salariés

Coefficient Fillon = ( 0,2814 / 0,6 ) * ( ( 1,6 * ( nombre d'heures annuel * 9,88 ) / rémunération brute annuelle ) - 1 )

Réduction Fillon = coefficient * rémunération brute annuelle

 

Dans les entreprises de 20 salariés et plus (en fonction du taux du FNAL)

Coefficient Fillon = ( ( ( 0,2804 + ( FNAL / 100 ) ) / 0,6 ) * ( ( 1,6 * ( nombre d'heures annuel * 9,88 ) / rémunération brute annuelle ) - 1 )

Lorsque le FNAL vaut 0,50%, le coefficient Fillon devient : ( ( ( 0,2854 / 0,6 ) * ( ( 1,6 * ( nombre d'heures annuel * 9,88) / rémunération brute annuelle ) - 1 )

Réduction Fillon = coefficient * rémunération brute annuelle

 

Régularisation de la réduction Fillon 

La réduction Fillon est exclusivement patronale. Il est donc tout à fait possible de ne pas modifier les fiches de paie des salariés et d'effectuer les modifications :

  • sur la DSN ;
  • sur la DADS (secteur public et salariés particuliers).

En principe, le logiciel de paie permet de vérifier le calcul de la réduction Fillon, salarié par salarié, sur un état qu'il est possible d'imprimer.

Si ce n'est pas le cas, il est possible d'utiliser un fichier excel dont les totaux pourront correspondre aux totaux de la DADS/DSN pour :

  • la rémunération annuelle brute ;
  • le nombre d'heures normales ;
  • le nombre d'heures complémentaires et supplémentaires ;
  • le SMIC Fillon déclaré sur la DADS/DSN ;
  • le total de la réduction Fillon.

De ce calcul annuel on pourra alors déduire ce qui a déjà été déclaré à l'urssaf sur les déclarations précédentes (DSN). Si la réduction Fillon déclarée précédemment est trop importante, la régularisation se fera avec le code type de personnel 801.

 

Rappel de la formule de la réduction Fillon pour 2017

Dans les entreprises de moins de 20 salariés

Coefficient Fillon = ( 0,2809 / 0,6 ) * ( ( 1,6 * ( nombre d'heures annuel * 9,76 ) / rémunération brute annuelle ) - 1 )

Réduction Fillon = coefficient * rémunération brute annuelle

 

Dans les entreprises de 20 salariés et plus (en fonction du taux du FNAL)

Coefficient Fillon = ( ( ( 0,2799 + ( FNAL / 100 ) ) / 0,6 ) * ( ( 1,6 * ( nombre d'heures annuel * 9,76 ) / rémunération brute annuelle ) - 1 )

Lorsque le FNAL vaut 0,50%, le coefficient Fillon devient : ( ( ( 0,2849 / 0,6 ) * ( ( 1,6 * ( nombre d'heures annuel * 9,76 ) / rémunération brute annuelle ) - 1 )

Réduction Fillon = coefficient * rémunération brute annuelle

 

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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