La GMP ou garantie minimale de points ne concerne que les salariés cadres dont le salaire n'est pas assez élevé pour leur permettre d'obtenir des points de retraite complémentaire à la caisse des cadres.
Cette cotisation à la charge des employeurs et salariés est en principe régularisée tous les mois. Si ce n'est pas le cas, une régularisation annuelle sera nécessaire.
Les rémunérations proches du plafond de sécurité sociale ou du salaire charnière, font souvent l'objet d'une régularisation. L'assiette de la GMP est au maximum pour les salaires inférieurs ou égaux au plafond. Elle décroit ensuite pour disparaître lorsque la rémunération atteint le salaire charnière.
Les régularisations sont courantes en cas de versement d'une prime ou d'absence, que ce soit en cours d'année ou en fin d'année ou en cas de mauvais paramétrage du logiciel.
Le détail du calcul de l'assiette de la GMP en cas d'absence a été modifié au 1er janvier 2018.
Rappelons également que la GMP disparaît au 1er janvier 2019.
Régulariser la GMP suite au versement d'une prime annuelle
Lorsque le versement d'une prime annuelle fait passer le salaire brut annuel au-dessus du plafond de sécurité sociale, la GMP doit être régularisée.
Prenons l'exemple d'un salarié qui touche 3 250¤ tous les mois. Au mois de décembre, il touche en plus un treizième mois et une prime exceptionnelle soit la somme de 6 300¤ bruts.
Sur les 11 premiers mois de l'année, l'assiette de la GMP était à son maximum. En décembre, il faudra procéder à une régularisation puisqu'une tranche B apparaît.
En prenant les chiffres pour la GMP 2018, on obtient :
Rémunération brute annuelle : 3 250 * 11 + 6 300 = 42 050¤
Tranche A annuelle : 3 311 * 12 = 39 732¤
Tranche B annuelle : 42 050 - 39 732 = 2 318¤
Montant du salaire charnière annuel
3 664,82 * 12 = 43 977,84¤
Montant de la GMP annuelle pour ce salarié
43 977,84 - 39 732 - 2 318 = 1 927,84¤
Montant de la GMP déjà déclarée
353,82 * 11 mois = 3 892,02¤
Assiette de la GMP en décembre 2018
1 927,84 - 3 892,02 = - 1964,18¤
Vérification : cotisations sur la tranche B + GMP
3 892,02 (GMP 11 mois) - 1 964,18 (régul GMP) + 2 318 (Tranche B) = 4 245,84¤
Cotisations minimales sur la tranche B pour 120 points = GMP 12 mois = 353,82 * 12 = 4 245,84¤
Régulariser la GMP suite à un défaut de paramétrage du logiciel
Le logiciel de paie n'a pas été mis à jour ou une erreur s'est produite et l'assiette de la GMP est restée conforme à son montant de 2016 soit 331.24¤ tous les mois.
En décembre 2018, le gestionnaire de paie décide de régulariser la situation sur la dernière fiche de paie du salarié.
Montant de la GMP annuelle pour ce salarié
353,82 * 12 = 4 245,84¤
Montant de la GMP déjà déclarée fin novembre
331.24 * 11 mois = 3 643.64¤
Montant de la régularisation de GMP en décembre
4 245,84 - 3 643.64 = 602,20¤
Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online de 2014 à 2022, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.