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Contrôle urssaf

3 réponses
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Ecrit le : 12/03/2020 18:25 par Csaiparis

Bonjour,

Qui peut nous expliquer pourquoi l'urssaf demande, pour le contrôle de l'assiette des cotisations du régime des indépendants dans une entreprise individuelle, le détail du compte 108 ? Merci.

Re: Contrôle urssaf

Ecrit le : 12/03/2020 19:53 par Jean0808
Bonjour,

Peut être pour verifier si la csg/crds non déductible est bien portée au débit du 108 et s'il n'y a pas de recettes comptabilisées à tort au crédit du 108. Je.ne vois pas d'autres raisons.

Cordialement.

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Jean0808

Re: Contrôle urssaf

Ecrit le : 12/03/2020 20:46 par Csaiparis

Peut être aussi que l'urssaf assimile (à tort à mon avis) les retraits imputés au débit du 108 à  une rémunération à l'instar du compte 455 pour les soumettre alors aux cotisations du régime des travailleurs indépendants.

Re: Contrôle urssaf

Ecrit le : 13/03/2020 18:00 par Ama945

Bonjour

Autre hypothèse, pour vérifier le solde moyen du compte 108. Lorsqu'il y a des charges financières, une partie de ces dernières est non déductible du résultat fiscal (et donc de l'assiette sociale) si le compte 108 présente un solde moyen débiteur.

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