AMPLI MUTUELLE

Contrôle urssaf

6 réponses
4 782 lectures
Ecrit le : 08/12/2010 13:28 par Pat-photos
Bonjour, Je suis chef d'entreprise, je viens de faire l'objet d'un contrôle URSSAF
je suis réajusté sur 2008 2009 concernant les réductions la loi Fillon
Il y a litige entre le contrôleur et mon cabinet comptable sur les coefficients pris en compte sur l'ensemble des 24 mois.
Je dispose d'un tableur urssaf avec les différences constatées (coef) et (¤) sur les 2 années pour mes 2 représentants VRP

Est-il possible d'avoir une réponse par ce forum, .... ?
Je vous en remercie par avance.
Bien cordialement.

(Nombre de téléchargements: 46)
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Re: Contrôle urssaf

Ecrit le : 08/12/2010 13:42 par Jipe
Bonjour,

Je ne comprends pas : le total des réductions Fillon est de 3088 euros mais cela semble en votre faveur, non ? je dis cela car il y a en fin de tableau deux colonnes :
- la première intitulée "réduction Fillon calculée" (correspond au calcul théorique fait par l'inspecteur) ;
- la seconde intitulés : "déclaration Fillon employeur" (ce que VOUS avez déduit sur vos bulletins de salaire...dans le cas présent : aucune réduction Fillon !).

Est ce que je me trompe dans mes commentaires ?

cordialement

jipé

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Jipé

Re: Contrôle urssaf

Ecrit le : 08/12/2010 13:59 par Bellick
Bonjour,

Je confirme le message de Jipe.
S'il s'agit d'un tableau émanant du contrôle, il indique vous n'avez procédé à aucune réduction Fillon sur vos bordereaux Urssaf et que vous avez un droit à déduction (ou rembt) futur de 3 088 ¤.

Cdt

Re: Contrôle urssaf

Ecrit le : 08/12/2010 15:49 par Pat-photos
Citation : Jipe @ 08.12.2010 à 13:42
Bonjour,

Je ne comprends pas : le total des réductions Fillon est de 3088 euros mais cela semble en votre faveur, non ? je dis cela car il y a en fin de tableau deux colonnes :
- la première intitulée "réduction Fillon calculée" (correspond au calcul théorique fait par l'inspecteur) ;
- la seconde intitulés : "déclaration Fillon employeur" (ce que VOUS avez déduit sur vos bulletins de salaire...dans le cas présent : aucune réduction Fillon !).

Est ce que je me trompe dans mes commentaires ?

cordialement

jipé

Merci mille fois de votre (vos) prompte(s) réponse(s) ........... quel bonheur !
En fait mon comptable à bien déduit ces sommes soit 3088 ¤ c'est le contrôleur qui conteste et me réclame cette somme d'où le litige entre mon cabinet comptable et l'urssaf .
colonne Différence contestée
Ce tableur émane bien l'urssaff.
Cordialement

Re: Contrôle urssaf

Ecrit le : 08/12/2010 17:50 par Claudusaix
Bonsoir,

Je suis comme les autres intervenants. Je ne comprends pas bien le tableau de l'URSSAF. En effet, lorsque l'on l'examine, on déduit que le cabinet comptable ne vous a pas fait bénéficié de la réduction dite FILLON et par conséquent que l'URSSAF vous octroie cette réduction.

Or, lorsque l'on vous lit, c'est le contraire. Alors, c'est vrai qu'il serait surprenant que l'URSSAF vous rectifie en votre faveur. En tout cas, je vous conseille de vous rapprocher de votre expert-comptable afin d'étudier la modalité de prendre un avocat en commun.

Il est nécessaire d'étudier l'ensemble, c'est-à-dire en replaçant le tableau de l'URSSAF dans son contexte. L'avocat pourra vous indiquer s'il existe une action à mener pour vice de forme. En effet, en droit, et le droit social n'y échappe pas, on peut contester aussi bien sur le fond que sur la forme. Et une erreur sur la forme peut rendre nulle le redressement même si sur le fond, c'était justifié (hypothèse).

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Contrôle urssaf

Ecrit le : 08/12/2010 18:44 par Jipe
Bonsoir,

Pour que nous puissions y voir plus clair, peut être pourriez vous mettre en ligne le courrier de l'Urssaf sur lequel figure nécessairement un chapitre concernant le "redressement" (ou remboursement ?) qu'envisage de faire l'Urssaf sur la loi Fillon.

Cordialement,

Jipé

PS : A tout hasard, pourriez vous aussi mettre en ligne, par exemple, le bulletin de salaire de 12 2009 (celui du salarié qui correspond à votre pièce jointe) ainsi nous pourrons voir si oui ou non une réduction Fillon a ou non été calculée.

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Jipé

Re: Contrôle urssaf

Ecrit le : 09/12/2010 11:14 par Francoisecnd
Bonjour,

Effectivement, comme le dit Jipe, la vue de certains documents pourraient nous aider... à vous aider !

Et juste pou rebondir sur l'intervention de Claude ( bonjour ! ), si si, l'Urssaf - et ses agents - font parfois des rectifications en faveur des employeurs, tout d'ailleurs comme le fisc.
J'ai déjà vu le cas plusieurs fois ....

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