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Contrôle Urssaf reporté en décembre et années contrôlées

2 réponses
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Ecrit le : 09/11/2020 21:20 par Mexico59
Bonsoir,
Une entreprise devait avoir un contrôle urssaf sur pièce en Mars 2020. Toutefois celui-ci a été reporté à cause du covid.
Le contrôleur a reporté le contrôle en décembre 2020.
Par contre, les années contrôlées ne sont plus les mêmes (en mars c'était à partir de 2017 et en décembre c'est à partir de 2018). Est-ce normal?
Lors d'un contrôle urssaf, est-ce les cotisations pour les salariés ou les cotisations personnelles qui font l'objet du contrôle?
Vous remerciant par avance pour vos réponses
Cordialement

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Mexico59

Re: Contrôle Urssaf reporté en décembre et années contrôlées

Ecrit le : 10/11/2020 10:28 par Sandra Schmidt

Bonjour Mexico59,

Pour pouvoir répondre à toutes ces questions, il faut obtenir les documents que l'URSSAF envoie à l'entreprise contrôlée.

Le champ du contrôle de même que le type de cotisations est en principe expressément indiqué sur l'avis envoyé par l'URSSAF.

L'URSSAF est compétente pour contrôler à la fois les cotisations du régime général et celles du travailleur non salarié (gérant majoritaire par exemple).

En principe, la liste des documents demandés (issus ou non du logiciel de paie) peut aussi être une piste.

Pour les années contrôlées, la prescription est en principe de 3 années à partir de l'expiration de l'année civile concernée. 

Enfin, le nombre d'années contrôlées indique qu'il s'agit uniquement des cotisations du régime général, assimilés salariés inclus (et non TNS). Les prescription des cotisations dues par les travailleurs indépendants est le 30 juin de l'année qui suit celle au titre de laquelle les cotisations sont dues.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Contrôle Urssaf reporté en décembre et années contrôlées

Ecrit le : 12/11/2020 22:29 par Mexico59
Bonsoir,
Merci Sandra pour vos explications!
Le courrier reçu par l'entreprise indique un contrôle à partir du 01.01.2018.
Les documents demandés sont des documents sociaux, comptable et juridique (journaux de paie, déclarations sociales, livres comptables, factures, Fec, statuts).
Qu'en pensez-vous?
Vous remerciant par avance
Sincères salutations

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Mexico59
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