Revue Fiduciaire

Controle urssaf et justification des indemnités kilométriques

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Ecrit le : 16/06/2019 23:11 par Cerise1564
Bonjour j'ai un controle Urssaf sur le courrier il est noté à partir de du 01/01/16 quelles années peuvent être controlées. 2019 peut-elle être controlée?

J'ai des indemnités kilométriques en tant que president de sas je suis salariée. Je n'ai pas transmis le détail de mes indemnités kilométriques sur 2017 j'ai juste transmis le total des kilomètres effectués sur l'année puis-je être redressée pour cette raison?

D'avance merci pour votre réponse.

Re: Controle urssaf et justification des indemnités kilométriques

Ecrit le : 27/06/2019 10:18 par Sandra Schmidt

Bonjour,

Le contrôle URSSAF porte en principe sur les trois dernières années complètes. 2019 n'étant pas terminé, vous avez toujours la possibilité de rectifier, y compris en DSN via les blocs de régularisation.

Je serais très étonnée que le contrôleur URSSAF demande à vérifier l'année 2019 même si je pense que cela dépend des contrôleurs.

Concernant les indemnités kilométriques, elles doivent pouvoir être justifiées, même si seul le nombre de kilomètres parcourus a été transmis et respecter le barème des indemnités kilométriques de l'année.

La justification passe généralement par une note de frais avec le lieu du déplacement, le motif du trajet (déjeuner avec le client X par exemple), le nombre de kilomètres effectués et la puissance fiscale du véhicule.

Vous avez peut être un agenda avec tous les rendez-vous ? Utilisé le barème pour le trajet domicile-lieu de travail ? 

Dans tous les cas, il ne faut pas hésiter à discuter avec la personne qui vient vous contrôler. 

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Rédactrice et modératrice sur Compta Online
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