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Contrôle urssaf - enregistrement du capital et des frais ?

5 réponses
17 356 lectures
Ecrit le : 01/10/2014 12:10 par Cptages

Bonjour à tous et merci d'avance

la société dans laquelle je travaille a fait l'objet d'un redressement urssaf sur les années 2012.

Je sais que les pénalités ne sont pas déductibles, mais les intérêts de retard et la dette principale sont-ils déductibles ?

Dans quels comptes s'enregistre ce redressement : dette principale - intérêt de retard - pénalités ?

Merci encore

Re: Contrôle urssaf - enregistrement du capital et des frais ?

Ecrit le : 01/10/2014 14:28 par Benjaminantier

Bonjour,

Je n'y mettrais pas ma main à couper, mais il me semble que les intérêts de retard ne sont pas déductibles non plus, à confirmer.

Pour ce qui est de la dette sociale en elle-même, elle aurait en principe dû être comptabilisée en 2012, par le biais de la comptabilisation de la paie (6451 par 431), et étant donné qu'elle n'a pas été acquittée, elle devrait toujours apparaître dans le compte 431 (Sécurité sociale). Il est important que vous vérifiiez ce qui à été fait en 2012.

Si jamais les cotisations URSSAF n'ont pas été comptabilisées en 2012, il vous faudra certainement passer les règlements en 672 (Charges se rapportant aux exercices antérieurs). Ceux-ci ne seront en conséquence pas déductibles fiscalement non plus.

Cordialement,



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Benjamin Antier--Chef de mission expertise comptable
Un petit vote pour mes messages est toujours apprécié :)

Re: Contrôle urssaf - enregistrement du capital et des frais ?

Ecrit le : 01/10/2014 14:58 par Cptages

Précisions suite à votre réponse :

En fait, c'était un mauvais calcul de fillon.

Nous avions déduit la somme annoncée par le logiciel, mais l'urssaf a recalculé et procédé au redressement.

Ce n'était donc pas dans les comptes en 2012.

Nous devons donc comptabiliser ce redressement en 2014.

Re: Contrôle urssaf - enregistrement du capital et des frais ?

Ecrit le : 01/10/2014 15:09 par Benjaminantier

J'en ai profité pour fouiller un peu :)

Donc, sur ce sujet (un petit peu ancien, mais je ne pense pas qu'il y ait eu de changement depuis), il est conseillé (sur base Lefbvre) de comptabiliser les redressements URSSAF en 671800, et ceux-ci seront déductibles.

Les pénalités et majorations seront, elles, à enregistrer en 671200, et ne seront pas déductibles.

En espérant vous avoir aidée,

Bien cordialement,



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Benjamin Antier--Chef de mission expertise comptable
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Re: Contrôle urssaf - enregistrement du capital et des frais ?

Ecrit le : 01/10/2014 16:13 par Cptages

Merci beaucoup pour ces réponses précises et en plus très rapide.

Très cordialement

CG

Re: Contrôle urssaf - enregistrement du capital et des frais ?

Ecrit le : 01/10/2014 16:27 par Cptages

Merci beaucoup pour ces réponses précises et en plus très rapides.

Très cordialement

CG

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