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Controle URSSAF : Certificat de validation TDS Normes

5 réponses
11 666 lectures
Ecrit le : 21/10/2015 09:47 par Magaliec

Bonjour,

Pour le contrôle URSSAF de mon client, on me demande le certificat de validation TDS normes. Est-ce que vous savez à quoi ce document correspond t-il exactement?

(sachant que la N4DS est envoyée par mon logiciel via le site jedeclare. com)

Merci infiniment

Re: Controle URSSAF : Certificat de validation TDS Normes

Ecrit le : 21/10/2015 11:42 par Sandra Schmidt

Bonjour,

Je n'ai jamais utilisé jedeclare.com pour la DADS. Par contre, il me semble que ce certificat de validation TDS normes n'existe plus depuis 2006 (fin de la norme TDS et début de la DADS).

Il a normalement été remplacé par les bilans de contrôle TDS, un pour chaque caisse (URSSAF, arrco-agirc etc...). C'est un mail qui est envoyé au cabinet et qui permet d'accéder aux différents bilans de contrôle.

Je suppose qu'il doit exister la même chose sur jedeclare.com ?

D'autres auront peut être plus d'informations ?

Cordialement



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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Controle URSSAF : Certificat de validation TDS Normes

Ecrit le : 21/10/2015 13:28 par Mozo

bonjour

regardez sur ce pdf du OEC, en slyde 22 et 23 etc...  si vous trouvez votre bonheur

cordialement

Christian

Re: Controle URSSAF : Certificat de validation TDS Normes

Ecrit le : 21/10/2015 14:21 par Magaliec

merci pour votre réponse

mais je n'ai pas de fichier prdf sous votre message où je peux cliquer....merci beaucoup pour votre retour

Re: Controle URSSAF : Certificat de validation TDS Normes

Ecrit le : 21/10/2015 19:10 par Mozo

avec le fichier c'est mieux, en effet

http://www.oec-paris.fr/doc/348

Cordialement

Christian

Re: Controle URSSAF : Certificat de validation TDS Normes

Ecrit le : 22/10/2015 10:47 par Magaliec

bonjour

je vous remercie infiniment.

Bien à vous

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