Bonsoir tout le monde et Bonne année à tous
Ma question peut parraitre trop simpliste mais bon, (***pas de style SMS***) lance
Une société (SCI) fait l'objet d'un controle fiscal; à priori pour les 3 dernieres années je n'ai vu aucune anomalie, SAUF : Un déficit fiscal reportable assez important (qui date de 1999) est erroné. (Oubli de plusieurs reintegrations fiscales).
Ce déficit a été imputé sur les exercices successifs jusqu'en 2004 (donc la socité a payé de l'IS a partir de 2005).
Ma question est donc la suivant, le controleur des impôts peut'il remonter jusqu'a 1999 pour verifier l'existance de ce déficit fiscal reportable?
Notre cabinet ayant repris le dossier en 2002, étions nous tenu de vérifier si le déficit de 1999 était "justifié" ou non. (au cas ou le gérant envisagerais d'engager notre responsabilité)
Merci par avance
Ma question peut parraitre trop simpliste mais bon, (***pas de style SMS***) lance
Une société (SCI) fait l'objet d'un controle fiscal; à priori pour les 3 dernieres années je n'ai vu aucune anomalie, SAUF : Un déficit fiscal reportable assez important (qui date de 1999) est erroné. (Oubli de plusieurs reintegrations fiscales).
Ce déficit a été imputé sur les exercices successifs jusqu'en 2004 (donc la socité a payé de l'IS a partir de 2005).
Ma question est donc la suivant, le controleur des impôts peut'il remonter jusqu'a 1999 pour verifier l'existance de ce déficit fiscal reportable?
Notre cabinet ayant repris le dossier en 2002, étions nous tenu de vérifier si le déficit de 1999 était "justifié" ou non. (au cas ou le gérant envisagerais d'engager notre responsabilité)
Merci par avance
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BEP Comptabilité
Bac STT
DUT GEA Option FC
DECF en Apprentissage
DSCG en Apprentissage
...Encore beaucoup de chose à apprendre
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