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Controle fiscal tva

2 réponses
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Ecrit le : 20/01/2007 09:38 par Henrys
Bonjour,

je suis un petit chef d'entrprise prestataire de service
mon premier exercice a eu lieu le 31/12/2002 (remise de liasse fiscal)
exercice 31/12/2003 c.a 27 000 euros le controleur me remet une attestation
de non asssujetti a la tva donc je nefacture par la tva au clients
l'exercice 31/12/2004 c a 60 000 euros je remet ma liasse fiscale le controleur me
remet une attestation de non asujetti à la tva donc je ne facture pas la tva
l'exercice 31/12/2005 c a 89 000 euros je remet la liasse et j'obtien encore
une attestation de non assujetti voyant que mon chiffre d'affaire aller augmenter
de beaucoup je décide de facturer la tva en 2006 je vais pour chercher des ca3
et ca 12 le controleur me délivre une attestation de non assujetti, quelques jour
aprés je reçois une notification de controle de tva

je recois un contoleur qui me demande de lui preparer les documents
pour la semaine prochaine.

il me téléphone et me dit qu'il seront tois pour le controle

je les reçois ils controlent/ résulta: je dois aux impots toute la t.va que je n'ai pas
facturé durant l'exercice 2004 et 2005

soit 60 000 plus 89 000 = 149 000 x 19.6 soit 29 204 euros

j'ai bien expliquer que c'est eux qui m'ont demandé de ne pas facturer

pour toute réponse nous ont apllique le droit.

quoi faire ?
SALUTATION HENRY
l

Re: Controle fiscal tva

Ecrit le : 20/01/2007 21:09 par Micka
Bonsoir,

La réponse que tu cherches se trouve sans aucun doute dans le "Cozian Fiscal". Si je l'avais sous la main, j'aurais pu tout de suite te répondre.

Ce qui me frappe c'est qu'en dépassant le seuil de 27 000 € de CA sur prestations de services tu perds le 01 janvier de l'année suivante le bénéfice de la franchise en base TVA, en plus si le CA dépasse 30 500 € en cours d'année, le régime micro ne s'applique plus ce qui entraîne l'asujetissement à la TVA dès le premier jour du mois du dépassement. Je ne comprends donc pas du tout la remise de cette attestation...

En attendant plus d'informations...

Cordialement,


--------------------
Il faut beaucoup de motivation et de persévérance pour gravir le mont DEC !

Re: Controle fiscal tva

Ecrit le : 20/01/2007 22:36 par Lj4
Bonjour,

Votre problème me parait épineux.
Aussi je vous conseille de voir rapidement un expert comptable ou un avocat fiscaliste.

je rappelle que le site n'a pour but de donner des consultations gratuites et surtout aussi pointues, votre cas pouvant avoir des conséquences financières très graves pour vous.

Laurent
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