Revue Fiduciaire

Controle fiscal sur la tva

9 réponses
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Ecrit le : 05/06/2008 17:41 par Sophie57
Message édité le 05/06/2008 17:54 par Nad64
Bonjour à tous,

j'ai besoin d'aide sur un sujet que je n'ai encore jamais traité.
L'exposition des faits est la suivante : j'ai un client qui a une société française avec siège social en France et une filiale à 100% en Allemagne avec un siège plus ou moins fictif.
Je m'explique, la filiale est bien déclarée en Allemagne mais tout se fait à partir de la France, il n'y a la bas aucun employé ni bureau.
Ce client a un contrôle fiscal prochainement sachant qu'il a peine été contrôlé il y a 2 ans.
Niveau compta courante, il n'a aucun souci, donc je me demande si le fisc ne vient pas sur dénonciation, quelqu'un qui l'aurait informé qu'aucune activité réelle n'a lieu en Allemagne.

Ma question est la suivante : si le fisc prouve que toute l'activité a lieu en France y compris pour sa filiale, peut-il reconsidérer les opérations réalisées par la filiale avec ses clients français comme soumises à TVA française et donc redresser?

Merci pour votre concours.

Re: Controle fiscal sur la tva

Ecrit le : 05/06/2008 18:07 par Lj4
Bonjour,

On en sait pas assez pour sur le problème supposé.
Quelle est l'activité de cette filiale ?
Où est réalisée cette activité ?

Quel est l'intéret d'avoir une filiale en Allemagne ?
L'activité de la filiale est déclarée en Allemagne dans les comptes de la filiale ?
Y a-t-il à votre sens un transfert de résultat de la France vers l'Allemagne ?

Ce sont les questions qui me viennent rapidement à l'esprit pour vous répondre.

A bientôt

Laurent

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Modérateur Compta Online

Re: Controle fiscal sur la tva

Ecrit le : 05/06/2008 19:45 par Jipe
Bonjour,

Oui votre message manque de précisions...mais si vous vendez des produits à des clients résidant en France et que les produits viennent de France alors oui vous devez facturer la Tva.

Mais je crois, vu la manière dont vous formulez votre question et au regard de vos craintes... il me semble que vous détenez la réponse à votre question... la filiale semblant "bidon" et sans activité réelle (comme vous le soulignez) alors que très probablement vous devez de la Tva sur ce que vous facturez...mais nous n'avons pas tous les éléments pour pouvoir vous aider et vous donner une réponse claire...

Il n'y a pas eu forcément de dénonciation...

Dites nous en plus...

En tous les cas, si vous n'avez pas facturé de Tva alors que vous auriez du le faire....le redressement risque d'être amer...(rappel de Tva + pénalités...)

Bonne chance

Cordialement

Re: Controle fiscal sur la tva

Ecrit le : 05/06/2008 23:18 par Sophie57
Citation : Jipe @ 05.06.2008 à 19:45
Bonjour,

Oui votre message manque de précisions...mais si vous vendez des produits à des clients résidant en France et que les produits viennent de France alors oui vous devez facturer la Tva.

Mais je crois, vu la manière dont vous formulez votre question et au regard de vos craintes... il me semble que vous détenez la réponse à votre question... la filiale semblant "bidon" et sans activité réelle (comme vous le soulignez) alors que très probablement vous devez de la Tva sur ce que vous facturez...mais nous n'avons pas tous les éléments pour pouvoir vous aider et vous donner une réponse claire...

Il n'y a pas eu forcément de dénonciation...

Dites nous en plus...

En tous les cas, si vous n'avez pas facturé de Tva alors que vous auriez du le faire....le redressement risque d'être amer...(rappel de Tva + pénalités...)

Bonne chance

Cordialement

Je détaille :
la filiale n'est pas bidon, elle est bien immatriculée en Allemagne, elle y paie ses impôts ainsi que les caisses, sur ce point tout est en ordre. Le seul problème, c'est que toute sa gestion est faite à partir de la France. Elle a pour but la gestion commerciale de certains clients de la société mère, elle a simplement été crée pour mieux intégrer le marché allemand (ils préfèrent travailler avec des entreprises nationales plutôt que françaises). Donc naturellement il y a des opérations entre filiale et société mère;néanmoins ces opérations sont encadrées par un contrat, qui, de plus, a été validé lors du dernier contrôle fiscal.
C'est le fait du soit disant siège social de la filiale qui me perturbe.

Enfin pour répondre à l'opportunité d'ouvrir une boîte en Allemagne, vérifier les taux de cotisations par rapport à la France, vous aurez la réponse.

Re: Controle fiscal sur la tva

Ecrit le : 06/06/2008 10:28 par Sophie57
Message édité le 06/06/2008 10:32 par Dramiug
Personne ne peut me répondre?

Cordialement

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Re: Controle fiscal sur la tva

Ecrit le : 06/06/2008 11:06 par Affacturage
Bonjour!
C'est peut-être l'URSSAF ou les organismes sociaux Allemands qui sont alertés par rapport à l'emploi de main d'oeuvre française en ALLEMAGNE ?
Il faudrait aller voir legifrance.gouv.fr et vérifier par rapport aux droit comparer les conditions d'emploi des Français en ALLEMAGNE et les taux si c'est le problème ou peut-être voire les conditions d'ALLEMANDS en FRANCE voir si justement vous devriez peut-être payer les cotisations sociales en France dans ce cas là!

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La provocation est l'art de chatouiller les stimulis de l'autre

Re: Controle fiscal sur la tva

Ecrit le : 06/06/2008 11:26 par Sophie57
Citation : Affacturage @ 06.06.2008 à 11:06
Bonjour!
C'est peut-être l'URSSAF ou les organismes sociaux Allemands qui sont alertés par rapport à l'emploi de main d'oeuvre française en ALLEMAGNE ?
Il faudrait aller voir legifrance.gouv.fr et vérifier par rapport aux droit comparer les conditions d'emploi des Français en ALLEMAGNE et les taux si c'est le problème ou peut-être voire les conditions d'ALLEMANDS en FRANCE voir si justement vous devriez peut-être payer les cotisations sociales en France dans ce cas là!

Bonjour,

les cotisations ne sont pas l'objet de ma question. De toute manière à partir du moment où vous détaché un employé sur le territoire allemand pour la première fois, vous devez payer les caisses en Allemagne, peut importe qu'il s'agisse d'un employé français ou allemand et peu importe la nationalité de l'entreprise. C'est la règle.

Ma question concerne uniquement la TVA sur les opéartions réalisées par la filiale avec sa clientèle française. La définition du siège social précise bien que l'entreprise doit y avoir le centre de ses opérations commerciales. Or là c'est pas le cas. Il n'y a qu'une boîte postale.
Peut-être devriez-vous relire mes premières explications pour mieux comprendre.

Mais merci quand même.

Re: Controle fiscal sur la tva

Ecrit le : 06/06/2008 11:43 par Affacturage
Vous avez une activité de bien ou de service?

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Re: Controle fiscal sur la tva

Ecrit le : 06/06/2008 11:45 par Sophie57
Citation : Affacturage @ 06.06.2008 à 11:43
Vous avez une activité de bien ou de service?

Nous avons une activité de services, pour les 2 sociétés

Cordialement

Re: Controle fiscal sur la tva

Ecrit le : 06/06/2008 12:15 par Affacturage
Pour moi, le FISC peut reprendre la Déclaration d'échanges de bien entre la filiale Allemand et les clients Français et peut-être vous redresser sur les taux de TVA français, encore faut-il qu'il prouve que des gens sous contrat de droit français sont intervenus en lieu et place de gens sous contrat de droit allemand.
Après il faut voir si la filiale française refacturait directement les encaissements des français ou pas?
Au niveau du régime de consolidation, il faut voir comment votre client est organisé.

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