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Contrôle fiscal sur tva et redressement correspondant

2 réponses
5 012 lectures
Ecrit le : 10/11/2010 17:16 par Easy
Bonjour,

Notre entreprise a subit un contrôle fiscal sur la TVA qui a démontré que nous n'avions pas déclaré suffisamment de TVA collectée.
Même si les enregistrements au jour le jour de la compta et donc de la TVA collectée ont été correct, quelle doit être l'écriture de régularisation ?
Je ne veux pas me tromper dans ces écritures sinon elles risqueraient peut-être de déclencher un autre contrôle !
Je vous remercie de l'aide que vous pourrez bien m'apporter.
Bon week-end prolongé aux plus chanceux !!

Re: Contrôle fiscal sur tva et redressement correspondant

Ecrit le : 10/11/2010 18:30 par Funda
Bonsoir ;

perso je te conseillerai un compte 467........pour le montant à régulariser!

Re: Contrôle fiscal sur tva et redressement correspondant

Ecrit le : 11/11/2010 08:50 par Lucky luc
Bonjour,

Le rappel peut-être éventuellement, sous certaines conditions, reporté sur les clients (se traduisant par une écriture écriture 411 / 4458).

Lors de la mise en recouvrement de la rectification de TVA, on débite 4458 pour ce qui a été éventuellement refacturé au client et 6717 pour le solde. En crédit : 4458.

Les pénalités vont en 6712. (Elles ne sont pas déductibles fiscalement.)

Cordialement.

Luc

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online
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