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Contrôle fiscal : RSP et report à nouveau

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Ecrit le : 20/01/2020 16:55 par Lyla83

Bonjour, 

Suite à une contrôle fiscal, notre résultat a été rehaussé car l'administration a considéré que nous aurions dû recevoir une rémunération de l'actif présent dans notre bilan mais vendu par la société mère à l'étranger. 

Ce rehaussement a une conséquence sur la RSP des deux derniers exercices contrôlés. Nous avons été contrôlé sur 2015/2016/2017. 

Questions : 

Le réhaussement engendre une hausse du résultat net sur les exercices 2015/2016/2017. 

2015 : la RSP n'est calculable car 5% des capitaux propres sont > au résultat fiscal pour la RSP 

2016 : Faut-il que j'intègre une hausse du report à nouveau dans le calcul de la RSP provenant de l'exercice 2015 ? 

2017 : même question que 2016 (avec intégration hausse report à nouveau de 2015 et 2016). 

Enfin, doit-on modifier le report à nouveau dans notre bilan de l'exercice actuel afin d'avoir un calcul de RSP qui soit logique les précédents et un bilan qui soit conforme à la correction de résultat de l'administration fiscale ? 

Merci d'avance 

Re: Contrôle fiscal : RSP et report à nouveau

Ecrit le : 23/01/2020 16:47 par Lyla83

up svp

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