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Contrôle fiscal rectification résultat

2 réponses
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Ecrit le : 20/04/2010 19:33 par Christophe85
Bonjour,

Un client a subi un contrôle fiscal et le contrôleur a établi qu'une partie des charges n'était pas déductible.

Sur l'exercice concerné, la société était en déficit, le contrôle diminue donc le déficit.

Comment faire comptablement pour constater ceci en sachant que la société n'a pas d'impôts a payé suite au contrôle ?

Merci de vos réponses

Re: Contrôle fiscal rectification résultat

Ecrit le : 21/04/2010 07:32 par Lucky luc
Bonjour,

A priori, il n'y a donc aucune conséquence fiscale suite à ce contrôle. Il n'y a rien comptablement à faire.

C'est le bénéfice fiscal qui a été corrigé par le fisc, pas le bénéfice comptable.

Cordialement.

Luc

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Contrôle fiscal rectification résultat

Ecrit le : 21/04/2010 10:00 par Jbb75010
Il faut modifier le déficit fiscal reportable sur la 2058-b.

cdt
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