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Contrôle fiscal (photocopies)

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Michjc
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  • 68 - Haut-Rhin
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Ecrit le: 22/01/2009 15:59
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Bonjour,
Lors d'un conrôle fiscal, une entreprise ne disposant pas de photocopieuss est-elle obligé de fournir au vérificateur des photocopies.
Ne peut-elle, après avoir mis à sa disposition les documents demandés, lui dire de les photocopier avec une phocopieuse portable qu'il amènerait dans l'entreprise.
Remerciements
Cordialement Michèle
Ericp
ProfilEricp
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  • 11 - Aude
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Employé en comptabilité


Re: Contrôle fiscal (photocopies)
Ecrit le: 22/01/2009 18:13
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Bonjour,

je n'ai pas de réponse à cette question mais je trouve le débat interessant. J'avoue que je ne m'étais jamais posé la question ayant toujours travaillé dans des entreprises qui ont une photocopieuses. Mais je vois mal comment un inspecteur pourrait l'imposer. Si quelqu'un à un réponse.


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LJ4
ProfilLJ4
- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)
  • 92 - Hauts-de-Seine
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- Expert-comptable en entreprise
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Re: Contrôle fiscal (photocopies)
Ecrit le: 22/01/2009 22:53
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Bonjour,

Je n'ai qu'un début de réponse :

l'inspecteur doit demander une copie pour l'avoir. Et l'entreprise peut refuser

Donc, il ne peut pas utiliser seul le copieur de l'entreprise.

Laurent
Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Contrôle fiscal (photocopies)
Ecrit le: 22/01/2009 22:59
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Bonsoir,

L'emport de documents comptables en dehors du siège de l'entreprise suppose de votre part une autorisation écrite. Vous pouvez demander au vérificateur d'établir un reçu détaillé des documents emportés. Il peut ne pas accepter mais s'il le fait, il conviendra de contre-signer le reçu.

Mais, le principe est le contrôle sur place. Le vérificateur ne prend que des notes. Sans demande écrite préalable de votre part, l'emport de documents même des photocopies suffit à vicier la vérification entraînant de facto la nullité des rectifications.

Cordialement,


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