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Controle fiscal et blocage de fonds

3 réponses
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Ecrit le : 23/11/2009 17:06 par Bernard59
Bonjour,
Nous sommes une pme et avons actuellement un contrôle fiscal
Notre déclaration de tva de septembre fait ressortir un crédit de 84000 euros.
A ce jour le 23/11 on nous dit que tant qu'il y aura cette vérification l'argent sera bloqué.
Le contrôle n'est toujours pas terminé, ni avis de redressement reçu.
Est-ce normal ? Nous avons besoin de trésorerie.
Merci de m'aider, à bientôt.

Re: Controle fiscal et blocage de fonds

Ecrit le : 23/11/2009 18:36 par Tonyexponens
Bonsoir,

Celà fait combien de temps que vous êtes en contrôle ?

Avez vous d'autres rendez-vous avec eux prochainement ?

Les impôts sont assez chiants à ce niveau là, ils bloquent les fonds dans l'espérance de trouver un petit truc à redresser et dans ces cas là ils iront directement "pompé" dans votre crédit de TVA ...

Sur le fond c'est pas plus mal mais c'est vrai que ça peut causer des difficultés de trésorerie...

Re: Controle fiscal et blocage de fonds

Ecrit le : 23/11/2009 20:23 par Jipe
Bonjour,

Je trouve cela un peu gonflé !
Je ne sais pas s'ils ont le droit de faire cela. Le mieux est demander à votre inspecteur le texte de référence qui lui permet d'agir ainsi.

Cordialement,

Jipé

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Jipé

Re: Controle fiscal et blocage de fonds

Ecrit le : 24/11/2009 10:02 par Bernard59
Bonjour
Merci de vos réponses, çà fait 2 mois qu'ils nous contrôlent.
Nous avons subi le même sort il y a 7 mois et avons été redressé de 50.000 euros, idem
ceux-ci sont également bloqué, étant donné que nous contestons le redressement.
J'aurais aimé que quelqu'un me dise s'il existe une loi pour bloquer d'avance des fonds pour un futur redressement. Notre avocat nous dit que non et a écrit au fisc pour nous faire rembourser, on attend.
Merci à bientôt.
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