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Contrôle fiscal après un an d'activité

3 réponses
2 088 lectures
Ecrit le : 17/01/2009 21:45 par Mulder2006
Message édité le 18/01/2009 14:32 par Icovellauna
Bonjour,

j'ai un ami auquel il rencontre des difficultés à savoir qu'il a créée une société en sarl en bâtiment, le 17 septembre 2001, puis il a fait confiance pour sa gestion à un comptable mafieux sachant qu'il est en prison acctuellement.
au mois de juillet 2003, commencement d'un contrôle fiscal (vérification de comptabilité).
dés le premier semestre 2004, sa société est en redressement judiciaire.
sans avocat, sans conseils, mon ami paie 400 ¤ par mois pour règler sa dette d'un montant de 95000 ¤ du trésor public ce qui représente le résultat de son contrôle.

pour ma part, est ce que l'administration fiscale a le droit après un an d'activité de contrôler la société ?

si c'est le cas, peut il faire recours ?

et à qui?

merci

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Compta Online

Re: Contrôle fiscal après un an d'activité

Ecrit le : 18/01/2009 10:14 par Gmenant
Bonjour,

Si je compte bien entre un début d'activité en septembre 2001 et un contrôle fiscal en juillet 2003, cela fait plutôt 2 ans.

Le fisc peut contrôler à tout moment votre entreprise.

Cordialement

--------------------
Geg
Membre
La comptabilité est une technique qui ne s'improvise pas !

Re: Contrôle fiscal après un an d'activité

Ecrit le : 18/01/2009 14:46 par Sandra Schmidt
Bonjour,

C'est la seconde fois que vous postez un message similaire. Malheureusement pour vous, nous ne pourrons pas faire grand chose à partir de ce forum.

Ce dont vous avez besoin, c'est d'un bon avocat pour vous défendre, pas d'un comptable.

Essayez d'expliquer votre situation à un avocat et faites une demande d'aide juridictionnelle si vous n'avez pas les moyens.

Bonne chance

Cordialement

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Rédactrice et modératrice sur Compta Online

Re: Contrôle fiscal après un an d'activité

Ecrit le : 19/01/2009 17:52 par Ericp
Bonjour Mulder,

Pour le controle fiscal il n'y a pas de recours possible si ce n'est sur le fonds. Mais là il n'y a que vous puissiez le savoir. les impots peuvent controler à tout instant. En principe c'est tous les 3 ans à cause du délai de prescription. mais là je pense qu'ils ont agi sur dénonciation.

il y a eu redressement judiciare. y a t'il continuation de l'activité et période d'observation ?auquel cas je ne comprends pas pourquoi il paie 400¤ par mois il doit etre protégé par le depot de bilan.

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Cordialement
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