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Contribution sociale de solidarité des sociétés

7 réponses
7 251 lectures
Ecrit le : 28/05/2008 18:20 par Emmie
Bonsoir,

Je ne suis pas sûre d'avoir bien fait pour la saisie de la contribution sociale de solidarité des sociétés, j'ai saisi ainsi sur le même mouvement :
438000 DEBIT
512000 CREDIT
637100 DEBIT
438000 CREDIT

est-ce correct d'après vous ?
Merci pour votre aide.
Bonne soirée
Cordialement
Emmie

Re: Contribution sociale de solidarité des sociétés

Ecrit le : 28/05/2008 18:34 par Nad64
Bonjour Emmie,

La contribution sociale de solidarité doit être enregistrée sur l'exercice au cours duquel a été réalisé le chiffre d'affaires.
Donc, elle constitue une charge à payer:

Exercice de comptabilisation N:
6371 (d) 4386 ©

Cette contribution est réglée en N+1
4386 (d) 512 ©

Cette contribution est déductible lors du paiement (N+1), donc elle est à réintégrer en N, et à déduire extra comptablement en N+1.

Cordialement,


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Nadine

Re: Contribution sociale de solidarité des sociétés

Ecrit le : 28/05/2008 18:42 par Hoggy63
Bonjour,

Même si c'est à but social, c'est un impôt : 444.

Au revoir.

Re: Contribution sociale de solidarité des sociétés

Ecrit le : 28/05/2008 18:49 par Nad64
Bonjour Hoggy63,

Après vérification dans le Lefebvre, c'est bien en 4386.

Certainement pas en 444 Etât Impôt sur les bénéfices.
Peut être vouliez vous parler d'un 448?

Cordialement,

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Nadine

Re: Contribution sociale de solidarité des sociétés

Ecrit le : 28/05/2008 18:49 par Gmenant
Bonsoir,
Pour départager les avis sur le compte de tiers à retenir, la contribution sociale de solidarité est versée à l'Organic et non au trésor public, donc le compte est 4386.
Bonne soirée

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Geg
Membre
La comptabilité est une technique qui ne s'improvise pas !

Re: Contribution sociale de solidarité des sociétés

Ecrit le : 28/05/2008 19:00 par Hoggy63
Bonjour,

OK 438, mais lors d'une demande de renseignements de la part des services fiscaux,
un inspecteur m'a demandé pourquoi je ne l'enregistrais pas en 444 ??
Je remets en 438 alors...

Re: Contribution sociale de solidarité des sociétés

Ecrit le : 28/05/2008 20:32 par Gmenant
Re-bonsoir,
Le compte 444 concerne l'IS, donc déjà rien à voir avec la contribution en question.
La comptabilisation en 4386 n'est pas contestable par le trésor public.

En matière de renseignements auprès du fisc ou des organismes sociaux, il est toujours bon d'avoir plusieurs avis et curieusement parfois les informations sont contradictoires suivant l'interlocuteur.

Bonne soirée

--------------------
Geg
Membre
La comptabilité est une technique qui ne s'improvise pas !

Re: Contribution sociale de solidarité des sociétés

Ecrit le : 28/05/2008 23:27 par Emmie
Bonjour et merci de vos réponses Nad, Hoggy et Gmenant pour ces échanges.
Je m'aperçois que j'ai saisi dans le même compte que la contribution sociale de solidarité des sociétés les prélèvements mensuels de RSI pour les charges sociales de la gérante je devrais sûrement les séparer ça serait mieux ...
A plus tard et encore merci
Emmie
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