RECEIPT BANK

Contribution sociale de l'organic

2 réponses
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Ecrit le : 03/04/2006 15:27 par Poussi
Bonjour,

J'aimerais savoir quelle base prendre pour le calcul de l'organic à payer avant le 15 mai?

S'agit il du CA déclaré sur la CA3 ou le CA réelle apres écritures du bilan?

Supposons qu'il s'agit d'une entreprise prestataire de services et donc que la tva est collectee au règlement des clients, lorsque l'entreprise fait sa déclaration de TVA, ce n'est pas son CA total puisqu'elle ne déclare que les factures règlées.

Pouvez vous m'aider.

Merci

Re: Contribution sociale de l'organic

Ecrit le : 03/04/2006 15:38 par Maxime soulignac
Bonjour à toi Poussi,

J'ai fait une recherche dans la documentation (merci Francis) car je débute dans le métier : j'entends parler de tout un tas de taxes sans jamais savoir ce qu'elle recouvre, à quoi elles servent... donc ta question est l'occasion pour moi d'en apprendre plus.
Voila ce que dit Francis en ce qui concerne l'assiette de l'Organic :

Citation
Le montant de la contribution due au titre d'une année donnée est fixé d'après le chiffre d'affaires global déclaré à l'administration fiscale au cours de l'année civile précédente.
Ainsi, le chiffre d'affaires servant de base à la contribution due en 2006 est constitué par l'addition des chiffres d'affaires imposables ou non imposables déclarés mensuellement ou trimestriellement en 2005, à partir du total des sommes portées aux lignes 01, 04, 05, 06 et 6 A de la déclaration CA 3 dont il y a lieu de retrancher le montant des transferts intracommunautaires non constitutifs de chiffre d'affaires


Je comprends donc que tu dois te baser sur tes CA3 et non sur ton CA révisé.

Cordialement.

--------------------
Expert-comptable à Rouen.

Re: Contribution sociale de l'organic

Ecrit le : 03/04/2006 18:05 par Japan
Bonjour,

en effet, pour la contribution, on se base bien sur les lignes 1 (2 éventuellement selon les cas) 4 5 6 de la CA3.
Mais il me semble que tout ceci est expliqué dans la notice de la contribution ORGANIC, c'ets là que je l'ai lu l'année dernière.

Cordialement,
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