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Contribution sociale dûe par les sociétés à l'Organic

4 réponses
12 960 lectures
Ecrit le : 28/03/2006 16:53 par Lapuce
Message édité le 29/03/2006 09:32 par COC Admin
Bonjour,

J'aurais besoin d'une petite précision concernant la contribution sociale dûe par les sociétés à l'Organic, je sais que la contribution est calculée sur le CA HT de l'année précédente mais sur le site de l'organic ils disent qu'il faut se servir des CA3 pour connaitre le CA, cependant on ne prend pas en compte les écritures d'inventaire ( produits constatés d'avances, Produits à recevoir) pour le calcul du CA?

D'autre part, pour les entreprises qui ont un exercice comptable différent avec l'année civile,comment cela se passe t-il pour le CA à déclarer?
Au niveau fiscal, la contribution devient deductible dans le cas où l'exercice comptable va du 1/07 au 30/06 vu que la charge est deductible l'année de paiement?

Merci

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Cordialement,

Frédéric
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Re: Contribution sociale dûe par les sociétés à l'Organic

Ecrit le : 28/03/2006 22:58 par Lj4
Bonsoir,

Le paiement de l'Organic est effectivement basé sur le montant du CA déclaré sur les CA3 de l'année précédente.

Les provisions sont à calculer sur le CA comptabilisé car il faut rapporter la charge au produit s'y rapportant.

Il peut y avoir un décalage entre le paiement et la charge comptabilisée, géré dans un compte de charge à payer.

Laurent

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Modérateur Compta Online

Re: Contribution sociale dûe par les sociétés à l'Organic

Ecrit le : 29/03/2006 10:18 par Lapuce
Bonjour,

Merci de votre réponse.

Donc on ne prends pas en compte les écritures d'inventaire (PCA,FAE) dans le CA à déclarer?c'est juste par rapport aux CA3?

Merci

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Re: Contribution sociale dûe par les sociétés à l'Organic

Ecrit le : 29/03/2006 13:38 par Lj4
Bonjour,

La réponse est OUI, même si je pensais avoir été clair dans ma réponse.

Laurent

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Modérateur Compta Online

Re: Contribution sociale dûe par les sociétés à l'Organic

Ecrit le : 29/03/2006 14:23 par Lapuce
Merci de votre réponse.

Si vous vous êtes parfaitement exprimé mais je voulais tout de même une confirmation de votre part.

Cordialement.

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