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Contribution hauts revenus et exoneration article 151 septies

2 réponses
1 147 lectures
Ecrit le : 28/05/2012 16:25 par Ayrton
Bonjour à tous,

je m'interroge sur la contribution sur les hauts revenus
un entrepreneur a clôturé au 31/01/2011 adhérent Centre gestion, à l’impôt sur le revenu en BIC; il a pris sa retraite et bénéficié pour la vente de son fond de l'exonération article 151 septies A
Il doit semble til payer la contribution sur les hauts revenus, celle ci étant basée sur le revenu fiscal de référence, mais doit-on prendre en compte la plus value exonérée dans le calcul du revenu fiscal de référence??

merci pour vos avis car cette contribution est nouvelle et la définition des éléments à prendre en compte pour déterminer sa base ne parle jamais de l'article 151 septies A

Cordialement

Re: Contribution hauts revenus et exoneration article 151 septies

Ecrit le : 29/05/2012 15:15 par Ayrton
Plus de 100 lectures et pas une réponse....suis preneur de vos avis...

merci par avance

Re: Contribution hauts revenus et exoneration article 151 septies

Ecrit le : 29/05/2012 21:53 par Ploum18
Bonsoir,

Le revenu fiscal de référence est le revenu calculé par l'administration fiscale, à partir du montant net des revenus et des plus-value retenus pour le calcul de l'IR de l'année précédente.
Donc, en suivant cette définition, si la plus-value réalisé sur la vente du fonds de commerce est exonéré pour le calcul de l'IR, alors elle l'est pour la base taxable de la contribution sur les hauts revenus.

Cordialement,

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Anne Faivre
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