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Contribution emploi handicapées

5 réponses
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Ecrit le : 28/02/2007 15:35 par Blanche princesse
Bonjour,
Voilà j'aimerai savoir dans quel compte je dois enregistrer la contribution Agefiph pour l'emploi des handicapés
Merci

Re: Contribution emploi handicapées

Ecrit le : 28/02/2007 19:12 par Lapuce
Bonjour,

je n'ai jamais traité ce genre de cotisations.
Dans quelle situation payez vous cette contribution?
Est ce en rapport avec la taxe formation?

Si oui, c'est dans le 633.

CDT


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Titulaire du DESCF. Comptable unique à temps partiel. Recherche un deuxième poste pour compléter son activité professionnelle. On en apprend jamais assez, la connaissance est une source d'enrichissement!

Re: Contribution emploi handicapées

Ecrit le : 28/02/2007 19:27 par Philippedu62
L entreprise de plus de 20 salariés qui n emploie pas de salariés handicapés est tenu de verser tous les ans une cotisation qui varie, depuis cette année selon l effectif de l entreprise
je comptabilise cette contribution dans le compte 637800

Re: Contribution emploi handicapées

Ecrit le : 28/02/2007 20:11 par Lapuce
Merci philippe pour l'info.


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Re: Contribution emploi handicapées

Ecrit le : 28/02/2007 20:41 par Philippedu62
L entreprise doit d abord calculer les "unites manquantes" egales à 6% de l effectif moyen annuel(y compris les interims qui remplacent des personnes absentes)
par exemple une entreprise de 30 salariés devraient compter 1 personne handicapée dans son effectif (30*6% arrondi à l unité inferieure)
dans ce cas elle devrait verser une contribution égale à 400 fois le smic mais peut déduire des 1/100 d unites dans le cas où elle fait appel à un CAT par exemple pour entretenir sa pelouse.
la contribution est à verser pour le 15 février à l'AGEFIPH"

Re: Contribution emploi handicapées

Ecrit le : 01/03/2007 09:43 par Blanche princesse
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