Bonjour,
Dans le cadre de la mise en place de la contribution économique territoriale:
la société avait eu la possibilité en 2007 et 2008 d'imputer un crédit d'impôt concernant les zones d’emploi reconnue en grande difficulté selon le régime de la TP.
Selon différentes sources d'informations, il semble que ce crédit continue si la société en à déjà bénéficier sur les années précedentes (sans atteindre le seuil). Et d'autres sources disent l'inverse.
Je souhaiterais sur ce sujet pourvoir trouver une documentation fiable et des avis définitifs.
Merci pour votre retour et aide
Pascal
Dans le cadre de la mise en place de la contribution économique territoriale:
la société avait eu la possibilité en 2007 et 2008 d'imputer un crédit d'impôt concernant les zones d’emploi reconnue en grande difficulté selon le régime de la TP.
Selon différentes sources d'informations, il semble que ce crédit continue si la société en à déjà bénéficier sur les années précedentes (sans atteindre le seuil). Et d'autres sources disent l'inverse.
Je souhaiterais sur ce sujet pourvoir trouver une documentation fiable et des avis définitifs.
Merci pour votre retour et aide
Pascal