Le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables a ouvert le site INFOCET consacré à la Contribution Economique Territoriale.
Sur ce site, les visiteurs pourront télécharger, en version PDF, la présentation de la réforme.
En dernière page, on y trouve le calendrier que nous vous présentons sous forme de tableau. Ce calendrier qui a fait l'objet d'une légère modification puisque la date limite de dépôt des premières déclarations est désormais fixée au 15 juin 2010.
Calendrier de la Contribution Territoriale Economique
Evénements | Délai |
|---|---|
Déclaration CFE1 2011 (bases 2009) | 4 mai 20104 |
Déclaration CVAE2 (Valeur ajoutée de 2009) | |
Acompte CFE1 2010 (10 % TP3 2009) | 15 juin 2010 |
Premier acompte CVAE2 | |
Deuxième acompte CVAE2 | 15 septembre 2010 |
Solde CFE1 2010 | 15 décembre 2010 |
Déclaration CFE1 2012 (bases 2010) | 3 mai 2011 |
Déclaration CVAE2 2010 et versement du solde | |
1 CFE : Cotisation Foncière des Entreprises 2 CVAE : Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises 3 TP : Taxe Professionelle 4 A titre exceptionnel, la date est reportée au 15 juin 2010 | |
Le site impots.gouv.fr n'a publié que très récemment les formulaires.
C'est sans doute, la raison pour laquelle l'administration fiscale reporte le dépôt en même temps que le paiement des acomptes de la CFE et de la CVAE :
- 1447-M-SD*
- 1330-CVAE-SD*
- 2072-E-SD
Le formulaire 2072-E-SD est à joindre à la déclaration 1330-CVAE. Le formulaire 2072-E-SD est à remplir pour déterminer la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice pour les redevables disposant d'immeubles nus à usage autre qu'habitation.
A notre connaissance, aucune instruction fiscale n'est publiée sur le sujet. En conséquence, nous vous tiendrons informés des évolutions.
Sources
- Page consacrée sur le site impots.gouv.fr à la CFE
- Page consacrée sur le site impots.gouvr.fr à la CVAE
*non remplissable sur l'ordinateur