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Contribution des Revenus Locatifs et sous-location

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Ecrit le : 23/10/2018 11:18 par Einnog

Bonjour à tous,

Une SCI (à l'IS) propriétaire d'un appartement qu'elle loue verse la CRL à 2,5%, calculée sur les revenus issus de la location.

Le locataire principal, une SARL sous-loue, avec l'accord du propriétaire, l'appartement et tire donc des revenus de cette location.

Ma question est la suivante, est ce que la CRL s'applique aux revenus tirés de la sous-location.

J'ai regardé les différents articles du bofip mais j'avoue que leur compréhension est parfois complexe.

J'ai lu ceci: "Seules les locations consenties par le propriétaire des locaux, l'usufruitier ou le titulaire d'un droit réel d'habitation (emphytéose, par exemple) sont soumises à la CRL. La contribution n'est pas applicable aux revenus tirés de la sous-location consentie par le locataire principal" (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9659-PGP.html?identifiant=BOI-RFPI-CTRL-20-10-20140808 - Article II, A, 2 sous-locations).

J'en déduit que la CRL est applicable aux revenus tirés de la location de la SCI vers la SARL, mais également aux revenus tirés de la sous-location de la SARL. Maintenant cela veut-il dire que seuls les revenus d'une sous-location éventuelle d'un sous-locataire ne sont pas passibles de la CRL ?

Ou bien je me trompe, et la CRL n'est pas applicables aux revenus de la sous-location de la SARL.

Je me pose cette question, car lors du dernier bilan, nous avons versé la CRL, en tant que SARL et locataire principal de l'appartement. Nous avons sous-loué le bien via Air BnB. Hors l'administration fiscale nous a fait parvenir un courrier de rectification nous disant que la CRL n'était pas a verser et que nous pouvions en demander le remboursement.

Merci d'avoir pris le temps de lire ce pavé, je suis preneur de toutes informations.

Paul

Re: Contribution des Revenus Locatifs et sous-location

Ecrit le : 23/10/2018 13:33 par Einnog
Message édité le 23/10/2018 13:35 par Einnog

Re-bonjour,

 

En fait ce qui me dérange dans la lecture des textes c'est l'expression "revenus tirés de la sous-location consentie par le locataire principal".

Je le comprends comme ceci "revenus tirés de la sous-location autorisée par le locataire principal".

Peut être me trompes-je, et dans ce cas le mot "consentie" détermine le fait de la sous-location faite par le locataire principal, et dans ce cas, pour moi les revenus tirés de la sous-location ne devraient pas être passible de la CRL.

Paul

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