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Contribution additionnelle de l'impôt

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Sab85
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Ecrit le: 10/05/2007 15:46
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Re-bonjour
j'ai encore une petite question. on m'a dit mais je sais plus qui, que la contribution additionnelle de l'impôt n'existe plus. est-ce vrai?
merci pour vos réponses
salutations
sab
Boksa
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Re: Contribution additionnelle de l'impôt
Ecrit le: 10/05/2007 16:08
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Re-bonjour,

La loi de finance 2005 a supprimé la contribution pour les entreprises dont l'exercice est clos à compter du 01/01/2006.

Cordialement


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Sab85
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Re: Contribution additionnelle de l'impôt
Ecrit le: 10/05/2007 16:13
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Merci beaucoup pour cette information !
salutations et bonne fin d'après-midi
sab
Boksa
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Re: Contribution additionnelle de l'impôt
Ecrit le: 10/05/2007 16:19
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Le plaisir est pour moi.

Merci et bonne fin de journée aussi.


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