BanStat
Logo Compta Online
Epithete

Contravention : enregistrement comptable

16
249 043
14
16 réponses
249 043 lectures
14 votes
  • Pages : [1] 2
Ecrit le: 18/10/2005 11:03
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par COC Admin le 18/10/2005 11:41

Bonjour,

Mon patron a recu une contravention, je souhaiterai avoir confirmation pour l'enregistrement comptable

Dans le journal des achats :

6712 amendes,péanlités au débit
442 etat impots et taxe ou 401000927 Trésor public au credit

Je ne sais pas quel compte choisir. POuvez vous me conseiller!

Merci beaucoup

LJ4
ProfilLJ4
- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)
  • 92 - Hauts-de-Seine
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 215 votes
popupBulle tail
Profil

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)



Re: Contravention : enregistrement comptable
Ecrit le: 18/10/2005 11:42
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Ce n'est pas le schéma qui me tracasse .... mais le fait qu'une entreprise paye les amendes (infraction pénale : est-ce dans son objet social que de contrevenir à la loi ?) et une charge personnelle (du dirigeant ou d'un autre salarié).

Cette charge n'est pas déductible et de plus elle constitue un abus de bien social.

A titre info, dans mon entreprise, l'entreprise paye les amendes concernant les véhicules immatriculés en son nom, mais récupère le montant auprès des utilisateurs.

Maintenant je comprends qu'en tant que comptable on n'ait pas forcément le poids suffisant pour l'imposer à son patron.

Laurent

A lire : Comptabilisation des frais de fourrière et TVA

Re: Contravention : enregistrement comptable
Ecrit le: 18/10/2005 12:01
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Merci pour votre réponse

en fait mon patron est gérant de la société et c'est avec la voiture de la société qu'il a eu l'amande donc je pense que je peux l'enregistrer en compta, si oui pouvez vous me conseiller sur l'ecriture comptable :

dans le journal des achats :
6712 au débit et 442 ou 401 trésor public au crédit

Comme vous dite je n'ai pas trop le choix en tant que simple secretaire comptable, j'ai envoyé le cheque au trésor public, donc il faut bien que je passe une ecriture.

Merci pour votre aide
BIBIFOC
ProfilBIBIFOC
Collaborateur comptable en cabinet
  • 68 - Haut-Rhin
 
  • 104 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Contravention : enregistrement comptable
Ecrit le: 18/10/2005 12:17
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
A mon avis, tu peux passer directement 6712 et 512...

La charge ne sera dans aucun cas déductible du résultat fiscal !


--------------------
Re: Contravention : enregistrement comptable
Ecrit le: 18/10/2005 16:07
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Ok je vais faire comme cela, passer directement en banque 6712 et 512.

merci pour votre aide
LJ4
ProfilLJ4
- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)
  • 92 - Hauts-de-Seine
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 215 votes
popupBulle tail
Profil

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)



Re: Contravention : enregistrement comptable
Ecrit le: 19/10/2005 14:39
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Juste une précision : le fait que le véhicule appartienne à l'entreprise ou soit loué par l'entreprise n'autorise pas la comptabilisation de la charge. En effet, ce n'est pas l'entreprise qui est condamnée mais une personne physique.

Laurent
Slim
ProfilSlim
  • 35 - Ille-et-Vilaine
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil


Re: Contravention : enregistrement comptable
Ecrit le: 29/10/2005 09:34
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,
je suis d'accord avec Lj4, ce qui fait que je propose de contrepasser le 671 par un 455 ou 108 (selon la nature de la société). comme ça il y a une compatibilité entre les régles fiscales et comptables.
Cordialement.
Wald
ProfilWald
 
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil


Re: Contravention : enregistrement comptable
Ecrit le: 29/10/2005 15:03
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Ce n'est pas la société qui est condamnée à une amende; mais un de ses dirigeants. S'il fait payer celle-ci par sa société, et que celle-ci soit une SARL ou une SA, il commettra très clairement un abus de biens sociaux. Si l'entreprise a une autre forme juridique, ce sera un abus de confiance !!!
Slim
ProfilSlim
  • 35 - Ille-et-Vilaine
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil


Re: Contravention : enregistrement comptable
Ecrit le: 29/10/2005 15:33
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bah c'est pour ça que si elle a mis l'amndee en 6162, il faut le le contrepasser pour annuler l'ecriture et mettre la charge directement au débit du contrevenant.
cordialement
Membre
ProfilMembre
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail
Profil


Re: Contravention : enregistrement comptable
Ecrit le: 29/10/2005 16:40
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Une contravention en 616200 - Assurances ?? pas du tout il faut que celle-ci soit dans le compte 671200 - Pénalités et Amendes.
Le mieux pour prouver le remboursement de l'amende par le dirigeant est qu'il fasse un chèque au nom de la société et qu'il y est une remise en banque seulement avec ce chèque, en cas de recherche ce sera plus facile

Cordialement

Guillaume
Retour en haut


  • Pages : [1] 2







connectés
Publicité
ComptaSecure
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer