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Contrats tacitement reconductibles

2 réponses
1 329 lectures
Ecrit le : 07/12/2007 11:56 par Comptable69
Bonjour à tous,

Nous avons à ce jour un logiciel de comptabilité CEGID , "Cisco II" pour ceux qui connaissent.

Nous recevons aujourd'hui un courrier nous mettant en demeure de payer la maintenance 2007 (hot line) ainsi que l'envoi de mise à jour du logiciel..

J'avais déjà envoyé un courrier en début d'année à notre commercial de Cegid lui indiquant n'avoir jamais reçu les mises à jour (je ne suis pas sur qu'il y en ait encore pour un logiciel qui doit avoir plus de dix ans) mais surtout que nous n'avions jamais reconduit l'assistance pour l'année 2007.

D'après moi, depuis le 1er août 2005, tous les prestataires de services qui proposent des contrats tacitement reconductibles doivent avertir les consommateurs de l'échéance du renouvellement. Condition nécessaire à leur résiliation..

Que pensez vous de mon argument?

Merci pour vos avis
Cordialement

Re: Contrats tacitement reconductibles

Ecrit le : 07/12/2007 12:01 par Francoisecnd
Bonjour,

Oui, je connais CEGID , et c'est le pot de fer contre le pot de terre...

Vous parlez de la loi Chatel, qui fait que le prestataire de service doit avertir par courrier le consommateur de la tacite reconduction du contrat, et ce suffisamment de temps à l'avance, afin que celui ci puisse éventuellement résilier son contrat.
Hélas, cette loi ne s'applique qu'aux particuliers, et non aux entreprises....

Et pour en revenir à Cegid, à chaque fois que j'obtenais une mise à jour, c'était suite à une demande de ma part .... ( lors d'un contact sur hot-line en général ) .

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<p>Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !<br></p><p>Désolée pour les accents : impossibles à utiliser correctement depuis ma tablette !</p><p></p>

Re: Contrats tacitement reconductibles

Ecrit le : 07/12/2007 12:08 par Comptable69
Message édité le 07/12/2007 12:10 par Comptable69
Merci pour votre (rapide) réponse.

Donc si je comprends bien, il n'y pas d'autres solutions que de payer...Au delà du montant à payer, c'est surtout pour le principe que je m'insurge.

Mais bon, cela nous servira de leçon comme on dit

Merci et à bientôt
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