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Contrats publicitaires

4 réponses
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Ecrit le : 12/05/2009 16:25 par Bryane
Bonjour,

Je dois enregistrer une facture d'achat de contrat publicitaire effectué par un agent commercial (dont l'activité et la vente d'espace publicitaire) et je souhaiterai savoir s'il faut l'enregister à l'actif (assimilé à un fond commercial) ou en charges?

Merci pour vos réponses

Re: Contrats publicitaires

Ecrit le : 14/05/2009 07:12 par Jiber2fr
Bonjour,

Personnellement, j'ai toujours passé ça en charge.

Re: Contrats publicitaires

Ecrit le : 14/05/2009 09:41 par Claudusaix
Bonjour,

Je rappelle les termes de l'article 442/20 - Immobilisations incorporelles du Plan Comptable Général en ce qui concerne le compte 207 Fonds commercial

Citation : Extrait de l'article 442/20 - Immobilisations incorporelles du Plan Comptable Général
Le compte 207 « Fonds commercial » enregistre l'acquisition des éléments incorporels du fonds de commerce, y compris le droit au bail, qui ne font pas l'objet d'une évaluation et d'une comptabilisation séparées au bilan et qui concourent au maintien ou au développement du potentiel d'activité de l'entité. Ces éléments ne bénéficient pas nécessairement d'une protection juridique leur donnant une valeur certaine.

(Règlement n°2004-01 du CRC) Le compte 207 enregistre également le mali de fusion.


Je rappelle également les termes de l'article 311-1 - Critères généraux de comptabilisation d'un actif du Plan comptable Général :

Citation : Article 311-1 - Critères généraux de comptabilisation d'un actif du Plan comptable Général
Règlement n°2004-06 du CRC
Une immobilisation corporelle, incorporelle ou un stock est comptabilisé à l'actif lorsque les conditions suivantes sont simultanément réunies :

- il est probable que l'entité bénéficiera des avantages économiques futurs correspondants - ou du potentiel de services attendus pour les entités qui appliquent le règlement n°99-01 ou relèvent du secteur public.

- son coût ou sa valeur peut être évalué avec une fiabilité suffisante, y compris, par différence et à titre d'exception lorsqu'une évaluation directe n'est pas possible, selon les dispositions de l'article 321-8.

Une entité évalue selon ces critères de comptabilisation tous les coûts d'immobilisation au moment où ils sont encourus, qu'il s'agisse des coûts initiaux encourus pour acquérir, produire une immobilisation corporelle ou des coûts encourus postérieurement pour ajouter, remplacer des éléments ou incorporer des coûts de gros entretien ou grandes révisions sous réserve des dispositions de l'article 331-4 relatif aux éléments d'actif non significatifs.


Si ce contrat publicitaire dispose des critères définissant un actif, alors il s'agit d'un actif. Dans le cas contraire, il s'agit d'une charge.

On ne peut qu'être généraliste car votre question est trop vague pour être plus précis.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Contrats publicitaires

Ecrit le : 14/05/2009 15:41 par Nenno1
Bonjour,

J'ai dans mon portefeuille client 1 pizzeria.

Celle-ci engage des frais pour éditer des prospectus donc le coût est assez significatif (environ 1500¤ ttc par facture) environ 3-4 fois dans l'année.

J'ai pour habitude de passer ces factures en charges de publicité mais je me pose la question de savoir s'il est possible de les passer en immos, compte tenu des éclaircissements de Mr Claudusaix.

Merci et bonne fin de journée
Cordialement,

Re: Contrats publicitaires

Ecrit le : 14/05/2009 16:26 par Claudusaix
Citation : Nenno1 @ 14.05.2009 à 15:41
Bonjour,

J'ai dans mon portefeuille client 1 pizzeria.

Celle-ci engage des frais pour éditer des prospectus donc le coût est assez significatif (environ 1500¤ ttc par facture) environ 3-4 fois dans l'année.

J'ai pour habitude de passer ces factures en charges de publicité mais je me pose la question de savoir s'il est possible de les passer en immos, compte tenu des éclaircissements de Mr Claudusaix.

Merci et bonne fin de journée
Cordialement,

Bonjour,

Je n'ai fait qu'un élément de réponse. Il faut bien connaître la définition des avantages futurs économiques donnée à l'article 211-2 du Plan Comptable Général (PCG) ainsi que dans l'avis 2004-15 DU 23 JUIN 2004 DU CNC RELATIF A LA DEFINITION, LA COMPTABILISATION ET L'EVALUATION DES ACTIFS :

Citation : Article 211-2 du Plan Comptable Général
Règlement n°2004-06 du CRC
L'avantage économique futur représentatif d'un actif est le potentiel qu'a cet actif de contribuer, directement ou indirectement, à des flux nets de trésorerie au bénéfice de l'entité.

Le potentiel de services attendus de l'utilisation d'un actif par une association ou une entité relevant du secteur public est fonction de l'utilité sociale correspondant à son objet ou à sa mission.


Ceci étant dit, il faut également se poser la question de l'amortissement ou de la dépréciation. De plus, il convient de voir la consommation sur l'exercice de ses frais. Et bien sûr, il faut se référer également à l'énumération des charges donnée à l'article 221-1 du PCG :

Citation : Article 221-1 du Plan Comptable Général
Règlement n°2005-09 du CRC
Les charges comprennent :

- les sommes ou valeurs versées ou à verser :

* en contrepartie de marchandises, approvisionnements, travaux et services consommés par l'entité ainsi que des avantages qui lui ont été consentis,
* en exécution d'une obligation légale,
* exceptionnellement, sans contrepartie ;

- les dotations aux amortissements, dépréciations et provisions ;

- la valeur d'entrée diminuée des amortissements des éléments d'actif cédés, détruits ou disparus, sous réserve des dispositions particulières fixées à l'article 332-6 pour les titres immobilisés de l'activité de portefeuille et à l'article 332-9 pour les titres de placement.


C'est avec l'ensemble des éléments non exhaustifs que l'on impute ou non en charges. J'ai l'impression que des prospectus sont plutôt à enregistrer en charges car comment amortisseriez-vous la valeur d'acquisition ? D'autant plus, que vous faites plusieurs campagnes dans l'année.

Cordialement,

--------------------

Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

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