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Contrat de travail à la tache

3 réponses
11 092 lectures
Ecrit le : 19/05/2010 15:25 par Tangisan
Bonjour à tous
Ma femme fabrique et vend des bijoux
Elle aimerait embaucher une personne pour l'aider à réaliser ses créations

J'ai pensé à plusieurs possibilités:
1/ cette personne pourrait s'inscrire en tant qu'auto-entrepreneur
Mais je pense que l'urssaf pourrait requalifier cette relation en contrat de travail
Qu'en pensez-vous

2/un contrat de travail à la tâche
Mais là je ne trouve que très peu d'informations
Pourriez-vous m'éclairer?
Je pense que cela correspond à un contrat de travail en cdd ou cdi, avec un avenant détaillant le temps de chaque tâche d'ou calcul du temps de travail avec une rémunération minimal au Smic

Merci à tous de vos réponses

Re: Contrat de travail à la tache

Ecrit le : 19/05/2010 16:34 par Lucky luc
Bonjour,

Ce peut-être un CDD ou un CDI.

Le salarié est payé en fonction du nombre d'objets fabriqués (par exemple) auquel est associé un tarif.

Cependant, il faut aussi tenir une comptabilité des heures travaillées pour s'assurer que le salaire ne sera pas inférieur au Smic.

Cordialement.

Luc

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Contrat de travail à la tache

Ecrit le : 19/05/2010 16:44 par Tangisan
Merci de ta réponse
Que ce passe t'il si elle n'a pas de travail à lui donner?
pas de travail = pas de salaire?
dans le doute faut il lui faire un contrat à temps partiel?

Re: Contrat de travail à la tache

Ecrit le : 19/05/2010 17:41 par Lucky luc
Bonjour,

Question difficile :

- s'il n'y a pas de travail et que le contrat est à temps plein, il faut payer au moins au SMIC (voire au minimum prévu par la convention collective (si elle existe) ce que j'ai oublié de mentionner plus tôt).

-Si le contrat est à temps partiel et que le travail afflue, il y a des problèmes de limites d'heures complémentaires possibles.

- On peut toujours modifier le contrat avec des avenants réguliers mais il faut a priori l'accord du salarié car c'est un élément essentiel du contrat. Un refus équivaudrait à un licenciement. Il y a aussi des délais de réflexion à respecter.

Cordialement.

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