Bonjour à tous,
Ma question peut paraitre un peu saugrenue mais je n'airien trouvé sur le net pour y répondre.
La question:
Est il légal, pour un dirigeant d'une association de signer un contrat avec une entreprise dont il est actionaire? Et par extention, dont il est gérant?
Je crois cela possible en droit anglais mais le notre semble bien différent!
Merci de votre réponse et à très bientôt.
PS: se forum est très bien programmé! Il faut finir par merci.
Merci
Ma question peut paraitre un peu saugrenue mais je n'airien trouvé sur le net pour y répondre.
La question:
Est il légal, pour un dirigeant d'une association de signer un contrat avec une entreprise dont il est actionaire? Et par extention, dont il est gérant?
Je crois cela possible en droit anglais mais le notre semble bien différent!
Merci de votre réponse et à très bientôt.
PS: se forum est très bien programmé! Il faut finir par merci.
Merci