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Contrat signé par une association

2 réponses
3 281 lectures
Ecrit le : 27/09/2007 12:24 par Superpiou
Bonjour à tous,

Ma question peut paraitre un peu saugrenue mais je n'airien trouvé sur le net pour y répondre.

La question:

Est il légal, pour un dirigeant d'une association de signer un contrat avec une entreprise dont il est actionaire? Et par extention, dont il est gérant?

Je crois cela possible en droit anglais mais le notre semble bien différent!

Merci de votre réponse et à très bientôt.

PS: se forum est très bien programmé! Il faut finir par merci.

Merci

Re: Contrat signé par une association

Ecrit le : 27/09/2007 12:29 par El rico
Bonjour,

Tout dépend quel sorte de contrat.
Les associations ayant plus de 150000 € de subventions ou exercant une activité économique sont soumises à la règlementation sur les conventions règlementées.

Salutations.

--------------------
Diplômé d'expertise comptable

Re: Contrat signé par une association

Ecrit le : 27/09/2007 13:08 par Superpiou
Message édité le 28/09/2007 13:45 par Superpiou
Il faut donc que la convention ("contrat") soit validée par le conseil d'administration et/ou l'assemblée générale?

Je supposes qu'il ne doit pas être considéré comme "défavorable" à l'association.

Est ce bien ça?

Merci
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