Contrat et salaire - 18 ans

L'exécution du contrat : force obligatoire et implications de son inexécution

Bonjour,

Après avoir chercher sur internet et sur les forums je ne trouve pas de réponse à mon sujet?
Je vous explique en deux mots:
Mon mari a crée son entreprise de maconnerie le 16 novembre dernier et emploie notre fils agé de moins de 18 ans. Nous n'avons pas encore de comptable et nous comptions payer notre fils 1450¤ brut par mois mais nous ne savons pas si il faut faire un contrat de travail particulier? si nous pouvons le payer au dessus du smic vu son age? peut on pretendre à la réduction TPE? merci si vous arrivez à éclaicir mes lanternes car je ne suis pas une pro, et nous comptons prendre un comptable qu'à partir de 2010;
Voilà en vous remarciant par avance.
Mélanie

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[Article] 11 octobre 2023

Force obligatoire du contrat et les implications de son inexécution

Mindla

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Re: Contrat et salaire - 18 ans

Ecrit le: 24/11/2009 11:36

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Bonjour Mmélanie!
à ma connaissance, un contrat de travail n'est pas obligatoire; ce sont les bulletins de salaire qui font foi. Mais un contrat écrit protège à la fois le salarié et l'employeur
en ce qui concerne votre fils, il vous faut simplement le déclarer à l'Urssaf et le montant de son salaire doit être au moins égal au smic s'il n'est pas dans le cadre d'un contrat d'apprentissage mais rien n’empêche qu’il soit payé plus
En ce qui concerne la réduction TPE, je crois qu’elle est liée à l’effectif de l’entreprise donc je pense qu’à partir du moment où votre fils est un salarié comme les autres, cette réduction doit s’appliquer (demander confirmation à l’URSSAF

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Xynezia

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Re: Contrat et salaire - 18 ans

Ecrit le: 24/11/2009 11:51

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Bonjour,

Dans le bâtiment un contrat écrit est rendu obligatoire par la CCN.
Qui vous sera d'ailleurs demandé pour l'aide TPE à faire au pôle emploi.

Rien ne vous empêche de le payer 1 450 ¤ brut.

N'oubliez pas de faire votre adhésion auprès des organismes de retraite (Pro BTP) et votre caisse de congés payés.

Cordialement

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Mmelanie

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Re: Contrat et salaire - 18 ans

Ecrit le: 24/11/2009 23:05

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Bonsoir,

Merci pour les compléments d'info. En effet on a bien pensé aux caisses de cotisations et à la caisse des congés payés, il faut aussi que je contacte la cram pour le taux d'accident du travail. Petite dernière question si je peux me permettre on veux lui donner des primes paniers, si j'ai bien lu les autres messages ils sont de 8.75 ¤ et mis sur le bulletin après le net imposable en fait en les incluent au net à payer? Concernant la réduction TPE je suis allée me renseigner sur internet et je pense que je vais aller au pole emploi.
En tout les cas merci pour votre rapidité de réponses que je n'ai pensé qu'à regarder maintenant.
Mélanie

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Jipe

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Re: Contrat et salaire - 18 ans

Ecrit le: 24/11/2009 23:38

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Bonjour,

Et pourquoi ne pas avoir recous au chèque emploi entreprise ! cela vous simplifiera la vie !

Voir ce lien : http://www.letese.urssaf.fr/cetpeweb/home.jsp

cordialement

jipé

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Mmelanie

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Re: Contrat et salaire - 18 ans

Ecrit le: 26/11/2009 15:00

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