Les Geeks des Chiffres

Contrat saisonnier

13 réponses
4 919 lectures
Ecrit le : 11/07/2008 14:56 par Helenec
Bonjour,

J'ai parcouru le forum, mais je n'ai pas trouvé de réponses a ma question. Voilà je travaille dans un tour opérator spécialisé dans le ski. Nous alonn donc employé des guides en stations mais en saisonnier sans date de fin de contrat mais la fin de la saison. Ma question est la suivante : dois-je faire un courrier recommandé au salarié pour lui informé la fin de son contrat? Sinon, celui-ci ne sera pas quand il termine et peut se retourné contre nous?

D'avance merci pour vos réponses.

Cordialement

--------------------
Bac STT comptabilite et Gestion

Bts comptabilite et Gestion

DECF

Re: Contrat saisonnier

Ecrit le : 11/07/2008 15:02 par Gmenant
Bonjour,

Je ne connais pas spécialement le régime des saisonniers, mais si vous n'indiquez pas de date de fin dans le contrat le bon sens me fait vous répondre qu'il faut évidemment formaliser cette date de fin au travers d'un courrier (recommandé ou remis en mains propres contre décharge).

Cordialement

--------------------
Geg
Membre
La comptabilité est une technique qui ne s'improvise pas !

Re: Contrat saisonnier

Ecrit le : 11/07/2008 15:22 par Vénaïg Le Bris
Bonjour,

Travaillant également dans une entreprise ayant une activité saisonnière, j'utilise régulièrement ce type de contrat.

Tout d'abord, comme il est stipulé dans l'article L1242-7 du Code du Travail :

Citation
Le contrat de travail à durée déterminée comporte un terme fixé avec précision dès sa conclusion.

Toutefois, le contrat peut ne pas comporter de terme précis lorsqu'il est conclu dans l'un des cas suivants :

1° Remplacement d'un salarié absent ;

2° Remplacement d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu ;

3° Dans l'attente de l'entrée en service effective d'un salarié recruté par contrat à durée indéterminée ;

Emplois à caractère saisonnierou pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois ;

5° Remplacement de l'une des personnes mentionnées aux 4° et 5° de l'article L. 1242-2.

Le contrat de travail à durée déterminée est alors conclu pour une durée minimale. Il a pour terme la fin de l'absence de la personne remplacée ou la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu.


Par contre, en consultant le Lefèbvre Social à l'article 19665, il est bel et bien précisé :

Citation

(...)Le contrat doit alors être conclu pour une durée minimale.(...)


Par conséquent, au moment d'établir le contrat de travail, vous serez dans l'obligation d'indiquer une date de fin probable de la saison, mais tout en sachant, que celle-ci peut se prolonger au-delà.

Dans le cas où il y a une prolongation de cette date, j'ai recherché un texte mais n'ai rien trouvé ni dans le code du travail, ni dans le Lefèbvre Social.

Je vous donne donc, la méthode que j'applique. Je pars du principe qu'un planning doit être mis en place dans ce genre d'activité saisonnière. Par conséquent, le salarié ne connaît sa date de fin de contrat réelle, que lors de l'affichage des emplois du temps. C'est pourquoi, je n'envoie pas de courrier en recommandé, ce qui serait une tâche assez lourde au vu du nombre de saisonniers employés, dans l'entreprise pour laquelle je travaille.

Cordialement,

Venaig

--------------------
Modératrice Compta Online

Re: Contrat saisonnier

Ecrit le : 11/07/2008 19:15 par Claudusaix
Citation : Affacturage @ 11.07.2008 à 15:52
moi qui croyais que l'anglais était au programme du DCG DSCG!

j'essayais juste de me faire comprendre ;o)

Bonsoir Affacturage,

Que je sache, ou je ne sais pas lire, le sujet lancé par Helenec n'a aucun lien direct ou indirect avec le DCG ou le DSCG.

Aussi, si j'avais été amené à modérer votre message en anglais, je l'aurais purement et simplement supprimé. Vous avez de la chance de tomber sur de charmantes modératrices qui ont la gentillesse de vous demander d'éviter de répondre en anglais.

Je conseille donc gentiment de relire la charte de ce forum et de vous y conformer à l'avenir.

Je vous remercie par avance pour la bienveillance avec laquelle vous appliquerez notre charte.

Comme la merveilleuse Venaig a répondu remarquablement à la question d'Helenec, je ne rajouterai rien.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Contrat saisonnier

Ecrit le : 02/10/2009 14:52 par Vénaïg Le Bris
Bonjour,

Je relance ce sujet, auquel j'avais initialement participé.

Actuellement, je me pose une question car la personne chargée du dossier au cabinet comptable, me précise qu'il faut impérativement indiquer une date de fin, via la rédaction d'un avenant, à chaque prolongation d'un contrat saisonnier. Pour être plus claire, je vous donne un exemple :

Citation
Un salarié est embauché pour la saison, à compter du 1er juillet, avec une date au plus tôt le 31 août. Or, du fait de la prolongation de la saison le contrat devra être prolongé jusqu'au 31 octobre.


Le fait est, que la personne chargée du dossier, me dit qu'un avenant doit être établi pour préciser la date de fin de contrat. En lui demandant sur quel texte elle se base, elle me répond que c'est la loi, et qu'il faut que je l'applique. Je suis d'accord sur le principe, mais étant d'une nature assez entêtée, je voudrais avoir un texte pour prouver ces dires : article du code du travail, jurisprudence, ou autre.

Par ailleurs, je me rappelle qu'il y a quelques années, une personne m'avait indiqué que dans notre région (Bretagne), la saison démarrait de Pâques, pour se finir à la Toussaint. Or, toujours la personne chargée du dossier, me dit que la périodicité maximale d'un contrat saisonnier est de 9 mois. Bien sûr, je n'ai toujours pas d'article pour prouver ces dires.

Si quelqu'un pouvait m'éclairer sur ces différents points.

Par avance, merci.

Cordialement,

Venaig

--------------------
Modératrice Compta Online

Re: Contrat saisonnier

Ecrit le : 02/10/2009 15:57 par Xynezia
Bonjour,

Le contrat de travail saisonnier est un contrat à durée déterminée à terme imprécis avec une durée minimale, sauf si l'employeur a fixé un terme précis(c. trav. art. L. 1242-7 à L. 1251-11).

Le législateur n’a pas fixé de durée maximale à ce type de contrat. Toutefois, l’administration ayant estimé que la durée d’une saison ne peut excéder 8 mois par an, un contrat saisonnier ne doit pas en principe dépasser cette durée. Des emplois d’une durée supérieure se répétant sur plusieurs années pourraient être, en cas de litige, requalifiés en contrats à durée indéterminée (rép. min., JO AN 11 juillet 1983, Q et R, p. 3059). La CCN des Hôtels cafés restaurants prévoit une durée minimale de un mois et une maximale de 9 mois.

Le contrat cesse lorsque l’objet pour lequel il a été conclu est réalisé. C'est à dire à la fin de la saison. Nous disons a nos clients d'informer leurs salariés par voix d'affichage au moins une semaine avant.

Cordialement

--------------------
Tom

Re: Contrat saisonnier

Ecrit le : 02/10/2009 20:21 par Vénaïg Le Bris
Bonsoir Xynezia,

Et merci pour votre réponse.

Donc, si je comprends bien, la durée maximale d'une saison doit être de 8 mois (je précise que l'activité de l'entreprise n'est pas l'hôtellerie, ni la restauration) et non pas 9, comme me l'a soutenue la collaboratrice du cabinet comptable. Mais il y a certainement un document qui stipule les 8 mois en question. Quel est-t-il ?

Et pour ce qui est de l'avenant au-delà de la durée minimale précisée au contrat, est-ce obligatoire de l'établir ?

C'est un thème pas évident, car je trouve très peu de choses sur le sujet. En espérant que vous pourrez me répondre...

Cordialement,

Venaig

--------------------
Modératrice Compta Online

Re: Contrat saisonnier

Ecrit le : 02/10/2009 22:22 par Xynezia
Bonsoir,

Il est en effet très difficile de trouver des informations sur le contrat saisonnier.

La durée maximale est de 8 mois mais il ne s'agit pas d'une législation mais d'une précision de l'administration. assez ancienne paru au JO en 1983 : rép. min., JO AN 11 juillet 1983, Q et R, p. 3059.
Il convient de vérifier votre CCN.
On la retrouve dans les documents de la Revue Fiduciaire (doc joint).
Je n'ai rien de plus sous la main.

Concernant votre avenant :

Par définition un cdd a terme imprécis prend fin lors de la réalisation de son objet sans formalités ni préavis, dans votre cas la fin de saison.
Pour moi l'avenant n'est pas du tout nécessaire, cependant je sais que c'est très souvent pratiqué.

Maintenant par choix je ne fait plus aucun contrat sans terme précis. Je fais toujours des avenant de prolongement.

Je n'ai pas plus d'information à ce sujet.

Salutations

--------------------
Tom

Re: Contrat saisonnier

Ecrit le : 03/10/2009 11:44 par Vénaïg Le Bris
Bonjour,

Et merci pour votre réponse, Xynezia.

Donc, pour faire simple, aucun texte ou jurisprudence, n'oblige à établir un avenant pour un contrat saisonnier, dès lors que la date minimale inscrite initialement, est dépassée. Par contre, je ne trouve nul part sur internet le texte que vous me mettez en référence : quelqu'un sait-il où je pourrais le trouver ? En effet, en allant sur le site Legifrance, les JO antérieurs à 1990 ne sont pas répertoriés.

Cordialement,

Venaig


--------------------
Modératrice Compta Online

Re: Contrat saisonnier

Ecrit le : 03/10/2009 13:50 par Xynezia
Message édité le 03/10/2009 16:21 par Icovellauna
Bonjour,

j'ai oublier de vous joindre le document RF social

Cdt

Citation
Bonjour,

Le fichier joint est un document protégé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle (droit d'auteur).

Il a été supprimé.

Cordialement,

Sandra Schmidt


--------------------
Tom
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
CEGID