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Contrat saisonnier, A.T. et congés payés

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Ecrit le : 01/10/2013 13:23 par N2al

Bonjour à vous tous,

Mon problème est le suivant :

Nous avons un salarié en contrat saisonnier (terme le 27 septembre) qui a eu un A.T de travail le 10 septembre .

1/Pour calcul des congés payés, j'ai pris en compte comme base :

la période du 27/05/13 au 10/09/2013 et

la période du 11/09/13 au 27/09/2013 (A.T.) non prise en compte sur le bulletin de salaire. Suivant la convention collective, il faut 6 mois d'ancienneté pour un maintien de salaire à 90%.

2/J'ai aussi conservé les primes mensuelles en leur totalité (prime de rendement et prime de non accident véhicule) considérant qu'il les aurait eues s'il n'avait pas eu d'accident de travail.

Pouvez-vous m'indiquer si mon raisonnement est conforme;

Merci beaucoup de votre attention

Cordialement,

n2AL

Re: Contrat saisonnier, A.T. et congés payés

Ecrit le : 01/10/2013 22:25 par Maradhino

Bonjour,

- Pour les congés payés raisonnement correct.

- Pour les primes il faut les calculer au prorata sauf dispositions contraire de la convention.

Cordialement.



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Re: Contrat saisonnier, A.T. et congés payés

Ecrit le : 07/10/2013 22:10 par N2al

Bonsoir,

Merci beaucoup pour votre réponse.

Dans la convention collective, il n'y a rien au niveau des primes. pas d'ancienneté aussi.

Au sein de l'entreprise, le salaires se décompose : SMIC + primes de présence et de rendement, dont le total correspond au salaire de référence dans la convention collective ce qui permet de payer les heures supplémentaires à moindre coût puisque les primes ne sont pas augmentées proportionnellement.

Cordialement,

Nal

Re: Contrat saisonnier, A.T. et congés payés

Ecrit le : 07/10/2013 22:52 par Maradhino
Bonjour,

Attention si la convention prévoit un taux horaire supérieur au smic, les heures sup. doivent être calculées sur cette base.

Raisonnement est identique pour le salaire de base qui différent du brut.

Cordialement.

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