Bonjour,

Dans le cadre du développement de l'un de nos clients, celui-ci, a établi une convention de reversion avec une association.

Le contrat stipule que l'entreprise doit reversé un montant forfaitaire par article vendu. Pour m'appuyer sur un exemple, on peut prendre le cas du sac à sapin ou une partie du prix est reversé à Handicap International.

Mes questions sont les suivantes :
- La partie du prix correspondante à cette reversion, est ce du chiffre d'affaire ou doit on la considérer comme un don à reverser.
- Qu'en est il en matière de TVA ? Cette somme, faisant partie du prix de vente, est elle soumise à la TVA ou pas ?

Je vous remercie par avance de vos commentaires.

Cordialement