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Contrat de professionnalisation

3 réponses
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Ecrit le : 03/01/2007 11:47 par Timal89
Bonjour,

Je vais faire mon DESCF en contrat de professionnalisation et je serait normalement rémunéré à 80% du SMIC.

Est-il possible d'avoir plus que cette limite? Si oui, est-ce que l'entreprise perd certains droits comme l'exonération des charges patronales?

Merci

Bonne année à tous

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DUT GEA option FC en 2005 DECF en 2006 inscription au DESCF 2007

Re: Contrat de professionnalisation

Ecrit le : 03/01/2007 18:51 par Jaycika
Bonjour,

Il est possible de gagner plus en contrat de professionnalisation.

Je fais actuellement ce type de contrat mais j'ai que 80 % du smic mais j'ai une copine qui a elle 85 % du smic. (c'est vrai c'est pas beaucoup en plus mais bon).

En revanche, Je ne pense pas que l'employeur perd l'avantage de l'exonération des charges patronales.

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DPECF en 2005
DECF en 2006
DESCF en 2008

Re: Contrat de professionnalisation

Ecrit le : 04/01/2007 11:04 par Johndoeww
Message édité le 04/01/2007 11:05 par Johndoeww
Bonjour

Concernant les contrats de professionalisation, voici un résumé concernant la rémunération et les aides :

Citation
Quel est le montant de la rémunération ?
  Jeunes de 16 à 25 ans révolus
Sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, les salariés âgés de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation perçoivent pendant la durée de leur contrat à durée déterminée ou de l'action de professionnalisation (dans le cadre de leur contrat à durée indéterminée) un salaire minimum calculé en fonction de leur âge et de leur niveau de formation.

Ce salaire ne peut être inférieur à 55 % du Smic pour les bénéficiaires âgés de moins de vingt et un ans et à 70 % du Smic pour les bénéficiaires de vingt et un ans et plus. Ces rémunérations ne peuvent être inférieures, respectivement, à 65 % et 80 % du Smic, dès lors que le bénéficiaire est titulaire d'une qualification au moins égale à celle d'un baccalauréat professionnel ou d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau.

Le taux de rémunération change le premier jour du mois qui suit l'anniversaire du jeune.
  Salariés d'au moins 26 ans
Les titulaires d'un contrat de professionnalisation âgés d'au moins 26 ans perçoivent pendant la durée de leur contrat à durée déterminée ou de l'action de professionnalisation (dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée), une rémunération qui ne peut être inférieure ni au Smic ni à 85 % de la rémunération minimale prévue par la convention ou l'accord collectif de la branche dont relève l'entreprise où ils sont employés.

Sauf si un taux moins élevé est prévu par une convention collective ou un contrat particulier, les avantages en nature dont bénéficie le titulaire du contrat de professionnalisation peuvent être déduits du salaire dans la limite de 75 % de la déduction autorisée pour les autres salariés par la réglementation applicable en matière de sécurité sociale. Ces déductions ne peuvent excéder, chaque mois, un montant égal aux trois quarts du salaire.

Quelles sont les incidences pour l'entreprise d'une embauche en contrat de professionnalisation ?
L'entreprise bénéficie de plusieurs avantages :
  Exonération des cotisations patronales de sécurité sociale, lorsque le contrat est conclu avec un jeune de moins de 26 ans ou un demandeur d'emploi de 45 ans ou plus. Cette exonération s'applique jusqu'à la fin du contrat si le contrat est conclu pour une durée déterminée, ou jusqu'à la fin de l'action de professionnalisation si le contrat a été conclu pour une durée indéterminée. Son montant est égal à celui des cotisations afférentes à la fraction de rémunération n'excédant pas le produit du Smic par le nombre d'heures rémunérées, dans la limite de la durée légale du travail calculée sur le mois ou, si elle est inférieure, la durée conventionnelle applicable dans l'établissement.
La portée de cette exonération varie selon la date de conclusion du contrat de professionnalisation :
  pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2007, l'exonération porte sur les cotisations patronales dues au titre des assurances sociales (assurance maladie, maternité, invalidité, vieillesse-décès), des accidents du travail et maladie professionnelle et des allocations familiales ;
  pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2007, elle porte sur les cotisations patronales dues au titre des assurances sociales (maladie-maternité, invalidité-viellesse-décès) et des allocations familiales (les cotisations « accidents du travail - maladies professionnelles » sont dues dans les conditions de droit commun).

Pour les actions de professionnalisation conduites par les groupements d'employeurs dans le cadre d'un contrat de professionnalisation conclu avec un jeune de moins de 26 ans ou un demandeur d'emploi de 45 ans et plus, l'exonération porte, dans les limites visées ci-dessus, sur les cotisations à la charge de l'employeur dues au titre des assurances sociales, des accidents du travail et des maladies professionnelles et des allocations familiales, quelle que soit la date de conclusion du contrat.
  non prise en compte des titulaires d'un contrat de professionnalisation dans les seuils d'effectifs, exception faite en matière de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Cette disposition s'applique jusqu'au terme du contrat s'il a été conclu pour une durée déterminée, ou jusqu'à la fin de l'action de professionnalisation lorsque le contrat est à durée indéterminée.

Par ailleurs, les groupements d'employeurs qui organisent, dans le cadre du contrat de professionnalisation, des parcours d'insertion et de qualification au profit de jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire sans qualification ou rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou de demandeurs d'emploi de 45 ans et plus peuvent bénéficier d'une aide de l'Etat pour l'accompagnement personnalisé vers l'emploi de ces jeunes et de ces demandeurs d'emploi. Une convention doit être conclue entre le groupement et le représentant de l'Etat dans le département. Le montant de l'aide est fixé à 686 € (pour 2006) par accompagnement et en année pleine.

  L'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale est subordonnée au respect par l'employeur de l'ensemble des obligations mises à sa charge au titre des contrats de professionnalisation. À défaut, le DDTEFP peut, par décision motivée, prononcer le retrait du bénéfice de cette exonération.

  Une aide forfaitaire peut être attribuée à l'employeur qui embauche un allocataire du régime d'assurance chômage, dans le cadre d'un contrat de professionnalisation.


Pour en savoir plus :

http://www.travail.gouv.fr/informations-pr...sation-992.html

Re: Contrat de professionnalisation

Ecrit le : 01/02/2007 20:46 par Tantzor
Bonsoir

Concernant le contrat de professionnalisation c'est trés simple :

L'employeur a un minimum a versé, voir le post précédent.

Il peut donner plus, s'il est sympa

Il garde l'exonération des charges de sécurité sociale jusqu'à hauteur du SMIC.

S'il dépasse le SMIC, il supportera les charges sur la part de rémunération supérieure au SMIC.

Attention, je parle ici du SMIC pour 35 heures.

Pour un contrat à 100% du SMIC pour 39 heures, éxonération de sécurité sociale jusqu'à 35 heures et donc charges de sécurité sociale pour les 4 heures en plus.

En espérant avoir éclairci la situation
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