Bonjour
Ma question porte sur le traitement d'un contrat de professionnalisation en paye dans le cadre de la mise en place d'une activité partielle.
Les éléments :
- activité partielle : 2 jours par semaine
- contrat de professionnalisation :
- Parfois en situation d'activité dans l'entreprise
- Parfois en situation de formation (continuité de la formation : école assure les cours à distance)
Situation 1 : Si le jour non travaillé est un jours prévu de présence en entreprise : les heures concernées sont des heures chômées. Elles feront donc l'objet d'un versement d'une indemnité et je pourrai faire une demande de remboursement auprès de l'ASP.
Situation 2 : Si le jour non travaillé est un jour prévu en formation :
- est-ce que les heures concernées sont également des heures chômées et donc doivent être gérées comme dans le situation 1
OU - le dispositif d'activité partielle ne l'impacte pas. Pas de traitement particulier en paye. Pas d'indemnité.
En vous remerciant par avance pour vos retours,