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Contrat nouvelle embauche

4 réponses
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Ecrit le : 14/01/2006 00:19 par Caroline94
Bonsoir,

Pour les contrats nouvelle embauche, une indemnité de 8% est à verser aux salariés en cas de rupture du contrat à l'initiative de l'employeur. Mais est-elle dû si c'est le salarié qui à l'initiative de cette rupture.

Merci

Re: Contrat nouvelle embauche

Ecrit le : 14/01/2006 20:06 par Bcricri
L'indemnité de 8% n'est due qu'en cas de rupture à l'initiative de l'employeur (réf : note d'infos n°193/novembre 2005)

Re: Contrat nouvelle embauche

Ecrit le : 02/03/2006 18:26 par Alanh
Bonjour, pour approfondir le débat sur Le Contrat Nouvelle Embauche, je vous propose d'écouter cette interview très intéressante sur :

" Le Contrat Nouvelle Embauche : Une analyse juridique "

Ecoutez l'interview en fichier MP3

Voici l'URL :

http://www.tensions-sociales.com/article.php3?id_article=19

Re: Contrat nouvelle embauche

Ecrit le : 04/03/2006 01:26 par Fandefisca
Message édité le 04/03/2006 01:28 par Fandefisca
Bonjour,

En cas de rupture du CNE à l'initiative de l'employeur :
- 1) versement par le l'employeur au salarié, sauf faute grave ou lourde, d'une indemnité de fin de contrat égale à 8% de la rémunération brute due au salarié depuis la conclusion du contrat
- 2) versement par l'employeur à l'Assedic d'une contribution égale à 2% (qui doit être versé dans le mois de la rupture, il ne faudra pas attendre la fin du trimestre)

Donc au total, le coût d'une rupture de CNE, c'est 10% de la rémunération brute depuis la conclusion du contrat, donc financièrement, l'employeur n'a aucun intérêt de trouver un loisir pour collectionner les ruptures.

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Un homme averti en vaut deux.

Re: Contrat nouvelle embauche

Ecrit le : 08/06/2007 15:00 par Philbea
Bonjour,

Pour rompre un CNE pour faute d'un salarié, seule une lettre RAR suffit, il n'y a pas besoin d'entretien ou d'autre formalités ? Le préavis doit-il quand même être effectué par le salarié ou peut-on l'en dispenser ?

Merci d'avance

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Béa
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