AMPLI MUTUELLE

Contrat madelin pour un gérant devenu minoritaire

1 réponse
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Ecrit le : 05/02/2014 08:48 par Emilie48

Bonjour,

J'ai une question au niveau des contrats loi madelin.

Un gérant majoritaire avait souscrit à des contrats loi madelin qui sont donc déductibles du résultat fiscal.

Le gérant à fait une cession de parts sociales au cours de l'exercice et il est devenu minoritaire sans pour autant avoir résillier ces contrats madelin.

Au bilan, j'ai donc des paiements loi madelin pour tout l'exercice.

Ma question est la suivante : faut il réintégrer fiscalement les paiements des contrats madelin du moment ou le gérant est devenu minoritaire??

Vous remericant d'avance pour vos réponses.

Cordialment,

Re: Contrat madelin pour un gérant devenu minoritaire

Ecrit le : 06/02/2014 17:12 par Kayzah

Bonjour,

Je suis presque dans la même situation que vous.

Moi c'est le cas d'une EURL dont le gérant dispose d'un contrat Madelin.

L'EURL ayant été transformé le 26/12/2013 en SAS, le gérant est dont devenu Président et de fait "assimiliés salariés" et non plus TNS.

Donc question, que devient ce contrat Madelin en 2014 ?

J'ai posé le question au conseiller qui m'a répondu que le régime de faveur relatif au contrat Madelin est susceptible d'être remis en cause dés le changement de situation du gérant.



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