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Contrat à long terme avec obligation de moyen : marge à terminaison ?

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Jimmy92
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Expert-comptable en Entreprise
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Expert-comptable en Entreprise


Ecrit le: 11/01/2012 16:58
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Les contrats à long terme sont soumis à la déterminition de la marge à terminaison.
Généralement, les contrats à long terme sont définis comme :
la construction ou la réalisation d'un bien, ou d'un service complexes sur plusieurs exercices comptables.
l'avis 99-10 du CNC décrit clairement le champ d'application des contrats à long terme.
A Mon avis il existe DEUX nuances :
1 ) les contrats à long terme ayant une obligation de résultat = marge à terminaison
2) les contrats à long terme ayant une obligation de moyen = non application de la marge à terminaison.

sur ce dernier point, j'aimerai avoir l'avis des experts.
Je prends cette exemple simple :
un contrat au forfait sur une durée de 24mois pour de la maintenance de matériel. L'obligation est donc de maintenir dans le temps ce parc et le résultat est rendu au fil de l'eau et non à la fin du contrat.
La facturation est réalisée chaque trimestre au vu des feuilles de temps = l'obligation est donc rendue.

pensez vous que la méthode des contrats à long terme s'applique dans ces types de contrats à obligation de moyen ?
cordialement,
Yann


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