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Contrat a duree determinee dans le batiment

2 réponses
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Ecrit le : 15/09/2011 16:16 par Karipra
Bonjour,
l'inspecteur du travail de ma commune (dom) indique qu'il est interdit de faire des CDD dans les entreprises de BTP! Hors malgrè mes recherches je ne trouve aucuns textes qui vont dans son sens! Il indique que seuls le contrat de chantier ou le CDI est valable pour ce genre d'entreprise.(contrat qui doivent passer pas une procédure de licenciement lourde)
Certains de mes clients s'indignent mais je n'ai pas de réponses à leur donner! ils n'employent souvant que du personnel pour quelques jours, semaines et ne copmprennet donc pas.
Cordialement

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Karipra

Re: Contrat a duree determinee dans le batiment

Ecrit le : 15/09/2011 17:46 par Vénaïg Le Bris
Bonjour Karipra,

Les cas de recours au CDD sont autorisés dans toutes les activités, à condition que ce contrat soit utilisé pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire. Si vous consultez l'article L1242-2 du Code du travail vous y trouverez les cas suivants :

  • remplacement d'un salarié absent ;
  • accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ;
  • emplois saisonniers.


Dès lors, dans le bâtiment vous pouvez tout à fait utiliser le CDD pour motif d'accroissement temporaire d'activité (chantiers supplémentaires non prévus,...), ainsi que le remplacement d'un salarié absent.

Si j'étais vous, je contacterais l'inspecteur du travail que vous avez rencontré. Ainsi, vous pourrez lui demander sur quoi se base t-il pour attester ses dires.

Cordialement,

Dramiug

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Modératrice Compta Online

Re: Contrat a duree determinee dans le batiment

Ecrit le : 15/09/2011 21:27 par Sandra Schmidt
Bonjour,

Cette affirmation me surprend aussi...

Les conventions collectives du bâtiment et des travaux publics prévoient aussi le recours au CDD, même si elles se contentent de renvoyer aux dispositions légales et de rappeler qu'un CDD ne peut servir à pourvoir un poste permanent.

Exemple ici

Je rejoins ma collègue modératrice. Demandez à votre inspecteur du travail de vous donner ses sources ...

Bon courage,

Cordialement,

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Rédactrice et modératrice sur Compta Online
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