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Contrat de remplacement d'un saisonnier en accident de travail

3 réponses
514 lectures
Ecrit le : 01/06/2015 22:59 par N2al

bonsoir,

Peut-on établir un contrat saisonnier pour le remplacement d'un saisonnier en accident de travail ?

ou doit-on établir un CDD ?

Nous sommes en limite des 20 salariés au sein de notre établissement qui a une activité saisonnière.

Notre saisonnier a eu un AT le premier jour de son embauche. Nous avons attendu 1 mois son retour mais son retour n'est toujours pas envisagée. Son remplacement devient obligatoire. Son contrat saisonnier se termine le 15 aout.

On  ne sait pas quand il pourra reprendre (une opération étant prévue avec 1ou 2 mois de rééducation).

Un CDD entraîne une prime de précarité de 10% mais pas en cas de contrat saisonnier.

Merci de votre réponse.

Cordialement,

Re: Contrat de remplacement d'un saisonnier en accident de travail

Ecrit le : 04/06/2015 11:52 par Mallair66

Bonjour,

et faire un contrat saisonnier des mêmes dates sans préciser qu'il vient en remplacement du salarié en accident du travail ?

Cordialement,



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Sébastien Haller, Comptable.
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Re: Contrat de remplacement d'un saisonnier en accident de travail

Ecrit le : 04/06/2015 21:04 par N2al

Bonjour,

C'est possible mais à ce moment-là, le "second" saisonnier est comptabilisé dans l'effectif au même titre que celui qui est absent.   

Si le "second" est remplaçant, il ne fait pas parti de l'effectif d'où ma question.

Bonne soirée et merci de votre réponse.

Cordialement,

Re: Contrat de remplacement d'un saisonnier en accident de travail

Ecrit le : 05/06/2015 08:21 par Mallair66

Mais vos salariés sont en CDD non ? ils ne sont donc pas des ETP (équivalent temps plein). Il faut pour cela qu'ils travaillent 12 mois dans l'année.

Votre salarié manquant compte pour Mai - Juin - juillet - Aout : 4 mois soit 1/3 de temps plein

Votre nouveau salarié compte pour Juin - juillet - Aout : 3 mois

à eux deux, ils ne font pas un ETP donc ne rentrent pas vraiment pour 1 dans l'effectif de l'entreprise.

Vous aurez le décompte exact ici :

http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/embauche,108/les-regles-de-decompte-des,4242.html

Cordialement,



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Sébastien Haller, Comptable.
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